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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005669028
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Adhésion par lettre du 6 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041865877
13 février 2020
13 février 2020
Accord de Méthode relatif à la fermeture de l’entrepôt de Condat et au recentrage de l’activité de l’entrepôt des Grandes-Bauches de Saintes sur l’approvisionnement des magasins de proximité Coop Atlantique
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6f5
10 janvier 1995
10 janvier 1995
chambre), au profit de : 1 ) Mme Suzanne A..., demeurant 270 Monticello Drive Walnut Creek 94595 Californie (USA), 2 ) Melle Amy X..., demeurant chez Melle Z... ... (16ème), 3 ) la société Cookies
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00884
21 avril 2010
21 avril 2010
dont le caractère excessif procède d'une mauvaise maîtrise de la langue française par un salarié d'origine étrangère ; qu'en considérant que la lettre par laquelle il portait à la connaissance de la cokerie
Source officielleKALI
KALITEXT000005670854
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Adhésion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4428
30 mars 2004
30 mars 2004
Civil proceedings Article 6-1 Access to court Impossibility of lodging an appeal against dismissal from employment at an airport on grounds of security risk: admissible The applicant was hired as a cook
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13209
19 février 2021
19 février 2021
He also claims that he is not allowed to receive his meals at the hatch assigned for that purpose, where the cook or his assistant serves food, but must go to the hatch for the person doing the washing
Source officiellecomm
613721accd580146773f5f0d
15 juillet 1992
15 juillet 1992
Albert X..., domicilié à Papeete, rue Cook, résidence Hokulea, Tahiti (Polynésie Française), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 avril 1991 par le président du tribunal de grande instance de Montpellier
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166f8
5 avril 2023
5 avril 2023
ARRÊT DU 05 Avril 2023 CV / NC --------------------- N° RG 22/00159 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7EL --------------------- EARL [U] C/ SARL [O] Société EURALIS COOP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037511867
4 septembre 2018
4 septembre 2018
concernant la phase II de la procédure d'information consultation des représentants du personnel dans le cadre du projet de constitution d'une union de coopératives entre la coopérative TRISKALIA et CECAB et COOP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050056040
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Accord collectif d'entreprise de la société Breizh Coop suite à la mise en place de la CCN des organilsmes publics et coopératifs de l'habitat social (IDCC 3220) composées des disposttions des accords
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53167
19 février 1999
19 février 1999
COOP. a r.l.
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3f9e
20 mars 1991
20 mars 1991
et 19 mars 1981 en qualité de démonstrateurs par la société Soprodem, laquelle avait passé un contrat pour la vente de ses matériels ainsi que le transfert du personnel de démonstration à la société Coop
Source officielleciv2
6137232acd58014677406442
21 janvier 1999
21 janvier 1999
agricole des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse mutualité sociale de la Drôme, dont le siège est ..., 6 / de l'ASSEDIC des Ardèche-Drôme, dont le siège est ..., 7 / de la COOP
Source officiellecr
édure suiviec/M. Jean-Marc Y
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03023
8 janvier 2019
8 janvier 2019
heure et demi après l'accident, ayant révélé une concentration d'alcool de 2,69 grammes par litre et la recherche de stupéfiants ayant mis en évidence un taux de THC de 1 ng/ml de sang et un taux de Thc Cooh
Source officiellecomm
6137221dcd580146773fa58c
26 avril 1994
26 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Bati-Coop, société Bati Conseil investissement
Source officiellecomm
6137225ecd580146773fc659
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Attendu, selon l'arrêt critiqué, que les Sociétés Bordelaise de Crédit industriel et commercial, Crédit chimique, Marseillaise de crédit et Crédit lyonnais (les banques) ont réclamé à la société Coop
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11509
18 décembre 2018
18 décembre 2018
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société U proximité France, société anonyme, anciennement société Coop
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00857
14 septembre 2010
14 septembre 2010
A l'issue de ces démarches, j'ai donné un accord verbal à Agnès et Bemard A... pour se porter acquéreurs du magasin à l'enseigne Cool Island situé au 34 avenue de La Motte Picquet. Pascale B...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1978:9
19 janvier 1978
19 janvier 1978
. # Eelotsusetaotlus: District Court, Cork City Area - Iirimaa. # Merekalapüük. # Kohtuasi 88/77.
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