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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP
68ffdac07e08341cb4a7b8e5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LA GREFFIERE LA VICE-PRESIDENTE Conformément aux dispositions des articles 502, 503 et 675 du Code de Procédure civile : La partie qui souhaite faire exécuter la décision contre son adversaire
Source officielleJCP
686c24a9dd7001754d6202c3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LA GREFFIERE LA VICE-PRESIDENTE Conformément aux dispositions des articles 502, 503 et 675 du Code de Procédure civile : La partie qui souhaite faire exécuter la décision contre son adversaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
2017 portant nouvelle dénomination de la CCI en CCI de région Grand Est ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel administratif de l'assemblée des chambres françaises de commerce
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02790
21 mai 2014
21 mai 2014
Kadri Y..., - L'association Centre culturel kurde Ahmet Kaya, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 23 avril 2013, qui, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302345_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par une décision du 29 mai 2018, le CCAS a admis Mme B...
Source officielleChambre 1
DTA_2201433_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le CCAS relève que ce système avait, lors de son installation en 2019, été relié au seul téléphone de Mme A en sa qualité de directrice du CCAS, que celle-ci disposait des codes de connexion, pouvant ainsi
Source officielleRéférés Civil
69dd5c62cdc6046d4721adff
9 avril 2026
9 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me LOPRESTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.S.
Source officielleJEX cab 3
6772f25a50f8ff62a311334b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81012 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ETK N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC MeVirginie APÉRY-CHAUVIN CE Me BENECH SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
Source officielleJEX cab 2
6631373a19f939ca6242e347
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N75 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
Source officiellePôle social
66335baac0d3e3fe99cae361
11 avril 2024
11 avril 2024
De fait ne pas reconnaître à Mme [I] [P] le droit de former un recours contre cette décision de rejet en l’état, empêcherait Mme [I] [P] de faire trancher la question des pièces à produire pour obtenir
Source officielleJCPCIVIL
671bf0ba179e3e0753266e85
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PROCEDURE : date de la première évocation : 17 mai 2024 date des débats : 09 septembre 2024 délibéré au : 14 octobre 2024 RG N° RG 24/00309 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYJY COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC
Source officielleJEX cab 6
65a6d80547251e2b2424bac2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QVY N° MINUTE : CE à Me Ulmann CCC à Me Lara CCC aux parties en LRAR Le :
Source officielleCIVIL
6a10c23ccdc6046d479d7f3d
22 mai 2026
22 mai 2026
MINUTE N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWOR AFFAIRE : [L] [F], [T] [N] épouse [F] C/ [I] [Y] NAC : 61A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me GUY-FAVIER, 1 ccc à Me [P], à Mme et M.
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f23
19 mars 1991
19 mars 1991
s'est trouvé débiteur d'une somme de 257 572,52 francs ; que le CCF a fait pratiquer une saisie-arrêt entre ses mains sur les comptes personnels des époux Y... ouverts en son établissements et, par acte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508898_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les conclusions présentées par la CCI Vendée au titre de l'article L. 761-1 du CJA : 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00674_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il résulte de ce qui précède que le CCAS de l'Etang-Salé n'est pas fondé à se plaindre de ce que les premiers juges ont écarté la fin de non-recevoir opposée aux conclusions dirigées contre la décision
Source officielle12eme chambre
DTA_2011980_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Un mémoire a été enregistré pour le CCAS de Saint-Etienne-du-Bois le 16 mai 2024.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Roubaix, le président du CCAS de Roubaix a délégué ses pouvoirs à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01840_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
En dernier lieu, il exerçait les fonctions de directeur délégué " stratégie et innovations " au sein de la CCI d'Ille-et-Vilaine, CCI territoriale rattachée à la CCI de Bretagne.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450267.20211129
29 novembre 2021
29 novembre 2021
Par un arrêt du 29 décembre 2020, contre lequel la CCI de Bastia et de la Haute-Corse se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement du 28 mars 2018 et remis
Source officiellePage 23 sur 513