Y... et Mme Z..., des contrats relatifs à l'exercice de leur activité au sein de la clinique ; que ces contrats comportaient notamment une clause ainsi conçue : "si la Clinique des Chênes cessait d'exercer

attaqué d'avoir retenu l'existence d'une faute grave en se fondant sur diverses attestations qui établissaient le comportement injurieux de la salariée, alors que, selon le moyen la salariée ne se contente

été soumise au bâtonnier de l'ordre des avocats, lequel a indiqué au conseil de l'employeur que la transaction était parfaite, ce dont ni le jugement, ni l'arrêt n'ont tenu compte ; que l'arrêt se contente

travail du 19 septembre 1986, un second contrat de travail a été conclu par M.

est absolue ; qu'ayant constaté en l'espèce que les deux mouvements de grève des 18 octobre et 15 novembre 1988 étaient annoncés, la cour d'appel ne pouvait se contenter de constater, de manière générale

constaté que la délégation au profit de la société UFB Locabail constituait, sinon une condition de régularité du contrat, du moins une garantie excipée d'une manière générale pour le paiement des

Constatant que le salarié ne soulevant ni que l'employeur a fraudé ses droits, ni que son consentement a été vicié, il en déduit que la contestation de la cause de la rupture de son contrat de travail

[Y] au titre de la garantie décès accidentel, qu'il n'était pas contesté que « le contrat litigieux » prévoyait le versement d'un capital équivalent à celui prévu par la garantie décès toutes causes confondues

en cours ne dispense pas son propriétaire de formuler cette demande dans le délai légal ; que la lettre tendant à la continuation d'un contrat en cours portant sur un tel bien ne vaut pas en elle-même

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a déclaré l'appel de la partie civile mal fondé ; "aux motifs qu'il n'est pas discutable que les documents contestés

X... son licenciement pour motif économique sous réserve de "la validité de son contrat de travail" ; que, se prévalant de l'existence d'un contrat de travail, M.

le bien à un tiers, par une convention nécessairement inopposable au locataire qui n'y était pas partie ; qu'en décidant que l'indemnité de résiliation du contrat de crédit-bail résilié en octobre 1985

X..., prétendant avoir été employé par la société Editions Tomis en qualité de rédacteur, entre le mois de juillet 1988 et le mois de juillet 1989, date de sa démission, en vertu d'un contrat de travail

C'est dans ce contexte que la société Quartz d'Alsace lui a proposé le sable K30i.

de travail initial, qu'il en avait accepté le principe, même s'il ne l'avait pas signé, et que sa seule contestation portait sur le terme fixé à ce nouveau contrat, de sorte que son contrat de travail

une offre de vente valable 15 jours "sur grue 120 tonnes FAUN au prix net hors taxe de deux millions de francs" ; qu'à la différence de l'offre de vente initiale contenue dans le télex du 21 novembre

de base légale ; "et alors que, d'autre part, en matière d'escroquerie, le préjudice se trouvant caractérisé dès lors que la remise d'objet ou la signature de l'engagement n'a pas été librement consentie

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'un contrat de travail a été conclu, le 20 juin 1982, entre la société Précision Fondeurs