S'agissant du brise-vue : 19.

X... de sa demande en divorce alors que, d'une part, il résulte des constatations de la cour d'appel que M.

D'une part, il est constant que, dans le cadre de l'hospitalisation d'office dont il a fait l'objet à compter du 13 mars 2000 à l'EPSM de F, M.

Landre, société civile immobilière, 2°/ à la société Groupement Forestier du Briou Landre, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Ainsi, le certificat de constat de réintégration du 28 mars 2024 (docteur [U] [Y]) constate que la patiente est en rupture de soins et qu'il existe des éléments cliniques extériorisés laissant à penser

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, rapporteur public. - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Granger, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Au cours d'un examen de situation fiscale personnelle portant sur les revenus de M.

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme E, épouse Marquis, réside à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe).

, alors, selon les moyens : 1 / que comme le faisait valoir la société Axa dans ses conclusions d'appel, la garantie "dégâts des eaux" couvrait uniquement les dommages accidentels, c'est-à-dire brusques

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me De Mellis, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.