de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable de délit de fuite après un accident, conduite

carnet de chèques peut d'ailleurs se justifier par le fait qu'il a continué à exercer de fait les fonctions de gérant après sa démission, en attendant que Serge Y... occupe ses fonctions ; que la consultation

Mérabet, greffier ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, il y a présomption que le ministère public a assisté à toutes les audiences de la cause ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et défaut de maîtrise, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

"aux motifs propres que la prévenue, qui a déclaré n'avoir aucun souvenir des circonstances de l'accident ni même des instants qui l'ont immédiatement précédé affirme cependant qu'aucune faute de conduite

annuelle sur la situation économique et financière prévue à l'article L. 2323-12, en vue de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise prévu à l'article L. 2323-10, et en vue de la consultation

des comités d'entreprise et d'établissements : les consultations dites récurrentes (mensuelles, trimestrielles et annuelles) et les consultations dites ponctuelles, concernant un projet déterminé ; que

journalière ; "aux motifs, d'une part, que les conducteurs des véhicules étaient associés de la société locataire, mais que Christian X... n'a pas pris toutes les dispositions pour faire assurer le

et dans la conduite de la procédure, ainsi que de reprendre la procédure de passation en se conformant à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, alors « que seules sont fondées à saisir

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit établis les faits contraventionnels de 5ème classe, à savoir dépassement de conduite

s'est elle-même placée en connaissance de cause dans une situation exclusive de garantie ; que l'exclusion sera donc applicable dans ces conditions à Mme X..., laquelle avait connaissance que le conducteur

déclaré Bonnave coupable de la contravention de non-respect des règles sur le repos journalier ; "aux motifs que, le 8 avril 1991, les gendarmes de Chauny, procédant au contrôle d'un poids-lourd conduit

X... dans la conduite des travaux ainsi que du projet de communication, le juge d'appel a méconnu son office ainsi que l'égalité des parties sur le plan probatoire, violant ainsi l'article L. 122-14-3

infirmatif attaqué a déclaré Fouad X... coupable de violences volontaires aggravées ; "aux motifs que, l'ensemble des éléments rapporte la preuve de la participation de Fouad X..., en qualité de conducteur

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2006, qui, pour conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis de conduire et refus de se

ligne continue ; que la décision entreprise sera confirmée et la procédure renvoyée devant le tribunal pour la liquidation de son préjudice" ; "alors, tout d'abord, que la faute commise par le conducteur

formé par : - ADAM Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1992 qui, pour refus de se soumettre aux vérifications d'un véhicule ou de son conducteur

1990, une enquête a été ouverte établissant que le jeune Mohamed C..., ressortissant marocain âgé de 17 ans, avait été blessé par balle alors qu'il était passager d'un véhicule automobile dont le conducteur