complément de prime de vacances alors, selon le moyen, que les salariés à temps partiel doivent bénéficier proportionnellement des avantages de rémunération consentis par l'employeur aux salariés à temps complet

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 9 juillet 2020, pourvoi n° 19-19.320), le 11 décembre 2000, une mission de maîtrise d'oeuvre complète a

Le vendeur fait grief à l'arrêt d'ordonner le maintien des sûretés prises par le prêteur sur le bien objet de la vente et du prêt jusqu'au complet remboursement des sommes qui lui sont dues, alors « que

[X] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [4], par décision du directeur d'établissement, en raison d'un péril imminent

Il en résulte que lorsqu'il décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut pas accorder à l'un ou aux parents un droit d'hébergement à temps complet. 9.

surplus des scellés, alors « que la peine complémentaire de confiscation est encourue dans les cas prévus par la loi ou le règlement ; que la confiscation porte alors sur les biens qui ont servi à commettre

, n'a aucune valeur normative qui lui permettrait d'aller à l'encontre des dispositions législatives en vigueur dont elle entend seulement faciliter la mise en oeuvre ; qu'il résulte de la lecture combinée

Elle ajoute que les annexes de comptes annuels de la société 2SIP indiquent que l'activité fibre a été en constante augmentation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère Monsieur Olivier

Le tribunal, ayant retenu la date du 23 novembre 2011 - celle de l'arrêt rectificatif - comme celle de la fin des interventions de l'un comme de l'autre des deux intimés pour le compte de M.

Par décision en date du 14 juin 2013, le juge aux affaires familiales a retenu le 31 décembre 2004 comme date de séparation des concubins et désigné Mme [P] en qualité d'expert afin d'établir les comptes

une fois ; que le 20 janvier 1994, I'employeur a rompu le contrat de travail en se prévalant d'une rupture en cours de période d'essai ; que le salarié a signé le jour même un reçu pour solde de tout compte

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

licenciement du 11 août 1987, l'attitude du salarié depuis la sanction disciplinaire (avertissement) dont il avait été l'objet et sa réponse écrite à cette sanction ; qu'en violation des dispositions combinées

[D] a été engagé par [K] [W] à compter du 1er août 2010 en qualité de jardinier, afin d'effectuer des travaux dans sa propriété. 2.

[M] [K] ont été autorisés à se retirer de la société civile immobilière La Baume (la SCI), ayant comme autres associés MM. [G] [K] et Mme [T] [K]. 2.

, Mme [E] a bénéficié, à compter du 20 juin 2022, d'un programme de soins. 2.

et comporter tous les postes de préjudice ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la MACIF n'avait pas adressé à M.