selon le pourvoi, d'une part, que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; que, dès lors, en retenant, pour prononcer la résolution de la vente d'une hotte industrielle commandée

présentée par sommation faisant suite à une première commande par courrier deux mois auparavant elle-même précédée d'un refus d'intégration dans le réseau ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

[C] devant un juge de l'exécution en mainlevée d'un commandement de quitter les lieux qui lui avait été signifié le 30 juillet 2020 en exécution de ces décisions de justice. 3.

La banque fait grief à l'arrêt de constater qu'elle ne dispose pas d'un titre exécutoire constatant une créance exigible, de prononcer la nullité du commandement aux fins de saisie immobilière en date

Plusieurs mensualités étant demeurées impayées, les bailleurs ont, le 30 avril 2020, signifié à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail, puis l'ont

[U] produisait, annexée à sa requête et aux conclusions développées oralement à l'audience (pièce n° 1), un document intitulé ''merci pour votre commande'', comportant son identité, ses coordonnés postales

Par un jugement du 26 octobre 2021, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a annulé ce commandement et débouté la société Vins Chevron Villette de sa demande de dommages et intérêts pour abus

[Z] (l'acquéreur) a commandé à la société HAB 26 (le vendeur) un système de panneaux photovoltaïques, dont le prix a été financé par un crédit souscrit le même jour auprès de la société Groupe Sofemo,

; que le syndicat national des personnels navigants de l'aéronautique civile (SNPNAC) a présenté des candidats au sein du seul collège constitué pour le personnel navigant technique ; qu'ayant obtenu

que sa commande était entachée d'erreurs, les dimensions des présentoirs commandés ne correspondant pas au format des cartes postales à présenter; qu'en se contentant d'affirmer, pour dire le licenciement

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 décembre 2022), par contrat conclu le 5 novembre 2015 hors établissement, M. et Mme [P] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Eco environnement (le vendeur

le troisième collège représentant ceux-ci. 3.

a déclaré le commandement de payer régulier et a condamné M.

X..., le 21 juin 1990, une contrainte en recouvrement de cotisations d'assurance maladie, puis, le 10 juillet 1990, un commandement de payer, et que, par lettre du 10 juillet 1990, M.

saisie immobilière à l'encontre des époux X... en leur qualité de cautions hypothécaires d'une société déclarée ultérieurement en redressement judiciaire ; que ceux-ci ont fait opposition au commandement

Le 22 mars 2021, la société INCOM a fait délivrer, après paiement, un commandement aux fins de saisie-vente à la société ETRE à hauteur de la moitié de la somme dont elle s'était acquittée. 5.

En application de ces textes, la nullité du commandement de payer valant saisie atteint tous les actes de la procédure qu'il engage. 10.

Des jugements de prorogation du commandement valant saisie ont été publiés les 12 octobre 2017 et 4 octobre 2019. 8.