Par une décision du 29 août 2003, il décida de disjoindre les instances dirigées contre deux autres coaccusés. 18 .

Se trouvant en état de contumace, le requérant et un autre coaccusé, E.M.S., ne purent être jugés.

Il lui était reproché dans cet acte d’être membre de l’organisation, chargé en son sein de la propagande, et d’avoir à ce titre écrit, sous l’autorité de deux autres coaccusés, des articles où il divulguait

       Le 11 décembre 1981 le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal correctionnel de Latina, en même temps qu'onze autres coaccusés.

    A une date non précisée, la chambre d'accusation du tribunal correctionnel de Kavala renvoya le requérant et ses coaccusés en jugement (ordonnance n o 242/2003). 8.

Le 9 mars 1998, une audience publique fut tenue devant le tribunal municipal, mais fut ajournée en raison de l’absence de l’un des coaccusés.

communication judiciaire fut émise par le juge d'instruction auprès du tribunal de Milan à l'encontre du requérant, l'informant qu'une enquête préliminaire avait été ouverte contre lui et contre douze coaccusés

Pendant cette audience, l’avocat du coaccusé P. déposa une demande de récusation dirigée contre le juge S. pour manque d’impartialité aux motifs, notamment, que le juge S. avait pris, au stade de l’investigation

Afin d’établir la culpabilité du requérant, la cour tint compte de ses déclarations, de celles des coaccusés, des témoins et du plaignant recueillies aux différents stades de la procédure, des procès-verbaux

       Le 16 mars 1982, la requérante ainsi que certains coaccusés furent interrogés par le substitut du procureur de la République.

ceux ayant été discutés durant le procès, avaient en définitive conduit les jurés à répondre par l’affirmative aux quatre questions le concernant, et ce afin de pouvoir notamment : différencier les coaccusés

Le 29 mai 2003, le requérant et l’un de ses coaccusés furent reconnus coupables par la cour de sûreté de l’Etat de Diyarbakır et condamnés à trois ans et neuf mois d’emprisonnement.

Toutefois, le juge rendit une ordonnance interdisant la publication du nom et de toute autre information pouvant conduire à l'identification du requérant et de son coaccusé.

L’audience fut fixée au 9 février 2012, mais elle fut reportée en raison de l’impossibilité de transférer au tribunal un coaccusé du requérant.

que la feuille de questions, après des questions qualifiées " questions subsidiaires posées à l'initiative du président " et interrogeant la Cour et le jury sur le point de savoir si certains des coaccusés

ALORS QU'UN ACCUSE, S'IL PEUT SOIT SE CONCERTER AVEC LES AUTRES ACCUSES POUR EXERCER LES RECUSATIONS, SOIT LES EXERCER SEPAREMENT, NE PEUT S'EN REMETTRE A L'AVOCAT DE CES SEULS COACCUSES DE SON DROIT DE

Dans sa décision, la cour d’appel jugea que les motifs qui avaient déterminé la mise en détention provisoire du requérant et de ses coaccusés subsistaient et que cette mesure était encore nécessaire pour

À l’issue de son procès, où il était l’un des coaccusés, il fut reconnu coupable de plusieurs infractions et condamné à une peine de onze ans d’emprisonnement.

pénale, ce qui n'est pas le cas des cours d'assises composées selon d l'article 698-6 de ce Code dont le vote sur la culpabilité se fait à la majorité simple, ce qui entraîne une disparité entre les coaccusés