deuxième branche : Vu l'article L. 133-8 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine (la société Arcelormittal) a acheté un sabot de cloche

D... était le gérant et l'associé unique de la société Clean Services Groupe (la société CSG) ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2010 et 2011, l'administration fiscale

de la marque en ce qu'elle porte sur les produits de l'imprimerie, journaux, revues, périodiques, magazines, imprimés, livres, brochures, catalogues, articles pour reliures, caractères d'imprimerie, clichés

A... a aussi pris contact avec la société Imprimerie Italique pour qu'elle procède à des tirages à partir des clichés mis au point par la société PPC ; que le contrat d'édition n'ayant pas été signé

X... en qualité de clerc de notaire, a été en arrêt de travail pour maladie, à mi-temps à compter du 1er juin 1986 jusqu'au 22 septembre 1987, puis à temps complet ; qu'ayant remis à son employeur, le

recours et dire que le bail se poursuit au bénéfice du redressement judiciaire, l'arrêt après avoir énoncé que Mme X... soutenait que les époux A... avaient acquiescé à la décision en déménageant "à la cloche

[W] [L] [Y], dont elle est séparée depuis juin 2020, pour menaces de mort réitérées, atteinte à l'intimité de sa vie privée résultant de la prise de clichés photographiques sans son consentement depuis

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck de la somme de 1 000 euros hors taxe, dont 500 euros au titre de M.

O..., avec réalisation de clichés photographiques complémentaires utiles, prélèvements et éventuels tests immunologiques, d'autre part, de dire si ces traces peuvent correspondre à une scène de meurtre

1226-2 du code du travail ; 2°/ que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'au cas présent, la lettre de Mme T... datée du 7 avril 2014 énonçait « vous me proposez un poste de clerc

mesure d'instruction sollicitée sur ce point puisque les mentions manuscrites qui y figurent sont des originaux analysés par les experts ; qu'en conséquence, il est démontré qu'Henriette Y..., ancien clerc

d'instruction d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire pour que soient examinées les plaques et les sténoses, de même que les analyses dynamiques de Michel Y..., son électrocardiogramme et les clichés

. ; "aux motifs que la présente procédure se place dans le contentieux du licenciement en 1991 d'André Y..., partie civile, qui occupait l'emploi de clerc principal à l'étude notariale de Me A..., à

lui en s'engageant vainement à produire les documents comptables "dans les meilleurs délais"; que la vérification initialement décidée s'est déroulée chez le notaire du contribuable en présence de son clerc

reconnaître formellement le prévenu comme étant l'un des passagers du véhicule volé, il convenait de relever les imprécisions contenues dans ce même témoignage, d'autre part que n'était pas produit le cliché

l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il appartenait à la société Franciaflex de rapporter la preuve qu'elle avait obtenu l'autorisation de la société Khéops Guérin d'exploiter les clichés

difficile, en l'absence d'expert, d'affirmer la présence de matériaux amiantés, les déchets apparents étant photographiés d'assez loin », quand cette circonstance relative à l'absence de précision des clichés

Par un mémoire de pièce enregistré le 5 juillet 2022, le recteur de l'académie de Dijon a communiqué au tribunal la décision du 28 juin 2022 par laquelle il autorise l'enfant Cléophée B à recevoir l'instruction