F..., est intervenu pour y donner son accord ; Qu'aux termes de cette clause, telle qu'elle est intégralement reproduite dans le jugement entrepris, les parties ont entendu aménager la servitude de

Z... étant le représentant légal de la société Les Téléphériques du Mont-Blanc, tenue par cette clause du seul fait de sa qualité de cocontractante à l'acte de vente, en ayant accepté les clauses et conditions

A DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 76 RUE EUGENE PONS autres que celle tendant à la condamnation de la société TETE D'OR à retirer sa boîte à lettres du portail, autres que celle tendant à l'annulation des clauses

Cet acte comporte une clause de servitude, le terrain vendu à Monsieur Y... bénéficiant d'une servitude de passage sur le fonds restant à appartenir aux époux D....

° Portalis 352J-W-B7D-CPHDO N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 06 Mars 2015 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société BECHET 33 AVENUE CLAUDE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Madame Marie-Claude APELLE, présidente

Claude A..., 2 / Mme Simone A... née X..., demeurant tous deux ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 3 / Mme Lucienne B... née Baudoin, veuve de M. Gaston B..., demeurant ...

Claude J..., demeurant ..., 17600 Medis, 7°/ de M. Francis K..., demeurant chez ..., 8°/ de M.

[O] n'a pas respecté la clause de non concurrence, -condamné M.

l'effet de l'acte de constitution des servitudes et de sa publication, chacun des lots est grevé des droits réels créés le 29 juin 2004, de sorte que la société Quape, propriétaire du lot B, fonds dominant

Claude X... Mme Claudette Y... épouse X...

confirmer le jugement sur tous ces chefs de prétentions et d'ajouter que la parcelle AM n° 269 n'est pas grevée de servitude de passage au profit de la parcelle AM n° 288 qui figurait comme fonds dominant

Jean-Claude X..., 2°/ Mme Monique Y... épouse X..., domiciliés [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile

que le propriétaire ou l'occupant d'un fonds grevé d'une servitude forme le projet de réaliser des travaux y contrevenant et accomplit des actes en vue de le mener à bien, le propriétaire du fonds dominant

Cette servitude ayant toutefois pour cause déterminante l'enclave du fonds dominant, il convient de rechercher si le passage de canalisations d'eaux potable et d'évacuation des eaux usées est nécessaire

E..., il ne démontre nullement au dossier de la procédure que la compagnie d'assurances ALLIANZ ait profité d'une « position dominante. » pour lui imposer une quelconque clause qui lui serait défavorable

Cette convention comportait une clause de non-concurrence.

été engagé le 5 mars 2001 par la société Flandredis, exploitant un magasin à l'enseigne Leclerc à Bailleul (Nord), en qualité de directeur de ce magasin ; que son contrat de travail comportait une clause