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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
5 mars 2021
RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SELARL FIDES prise en la personne de Maître [D] [X], ès-qualités de liquidateur judiciare de la SARL CLASA
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6b4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle est concessionnaire de la marque CLAAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielleProcédures collectives
69dd981ccdc6046d4725f572
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Alexandre DEHE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de Mme Clara GOENS, substitute de M. le Procureur de la République, qui a émis un avis défavorable à l'adoption
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
697afe7dcdc6046d47107e19
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, avançant son délibéré, les
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc7788aac83189ea3bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[V] [R] né le 19 Juin 1993 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Clara Trugnan, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc663b
12 avril 2023
12 avril 2023
Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
Me Laura BUISSON, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE
627b55c276c5d9057df8011d
10 mai 2022
10 mai 2022
BRUNEAU, conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, greffier, FAITS ET PROCEDURE : La Mutualité Sociale
Source officiellePcl
69c04e9ecdc6046d4793dabd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 17 octobre 2025 par Madame Corinne BOUSQUET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Monsieur Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés de Me Clara
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a663089324999a647a52c1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Monsieur Jacques BEAUME, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Clara
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6971e01bcdc6046d473730d2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePCP JCP fond
6633da38c0d3e3fe99d177ff
30 avril 2024
30 avril 2024
représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, [Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [I] [N] née [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
681303626a331c9f4ab39b06
30 avril 2025
30 avril 2025
MALINOSKY Didier, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67213a3dd174fb458d87a86b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame [H] THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [U] [X], Représentant des salariés Madame Clara
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6723dd3cdb4703236dd983d6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CEDEX 9 Représentée par maître Sarah AMCHI DIT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, vice-présidente, en qualité de juge de la mise en état Madame Clara
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004761
21 décembre 2006
21 décembre 2006
partielle des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1992 en tant que débiteur solidaire de la SA Decoflock Clara
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235779
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clara X..., demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8510d41e0057d43e384
12 mai 2022
12 mai 2022
Lille APPELANTE Madame [F] [G] demeurant 18 rue Jean Bart 59110 La Madeleine représentée et assistée par Me Hadrien Debacker, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La SARL Damien Clara
Source officielleRéférés
ème Chambre - commerce S.A.R.L. CÔTE D'AMOURc/Société SOTEGUI
63b7cd026b63637c907b7be5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Nous, BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, en date du 09 décembre 2022, tenant l'audience de référés, assisté de Madame Clara
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff38147c
5 octobre 2024
5 octobre 2024
nationalité Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Clara
Source officiellePage 23 sur 162