Redressement judiciaire PLOMB'EXPERT (SAS) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO

Liquidation judiciaire [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO

Porte de la Villette à Paris (75019), la SOCIETE BLEU CITRON-CHIFFRES ET MUSIQUE, dont le siège est ... Porte de la Villette à Paris (75019), la SOCIETE CANAL PRODUCTIONS, dont le siège est ...

sortants auraient fait des promesses de subventions nouvelles aux associations manque en fait ; Considérant, en troisième lieu, qu'il est constant que, compte tenu de problèmes d'approvisionnement, des citernes

la société Polycos ; qu'ainsi elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'ayant constaté que si le 2 juillet, la société Polycos avait confié à la SAGIME 6 citernes

Le 2 février 2007, le maire d'Ouilly du Houley a délivré un permis d'aménager à la société Résidences et Terres de France prévoyant notamment l'implantation d'une citerne au titre de la défense incendie

[E] [Y] a consenti un prêt de 350.000 euros à la société à responsabilité limitée Rouge Citron Production (SARL RCP), dont il détenait 5 % du capital.

RCS de [Localité 9] sous le n°824 072 128, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe CIZERON

inhérents à l'utilisation du produit et les contrôles effectués, en l'espèce en détenant en vue de leur vente 1407 Mango Pickles Hot, 96 Lime Pickles Hot et de 276 Lime Pickles Mild, produits dérivés du citron

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 7] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DECOUR plaidant pour GODIN CITRON

Il est constant que ces deux sociétés développent des activités similaires de commercialisation et de pose de chauffe-eaux solaires, climatiseurs et citernes de récupération d’eau de pluie.

ont fait assigner celui-ci devant le juge des référés du tribunal de grande instance de BASTIA pour voir sous astreinte remettre en état les lieux, sécuriser la route en son passage au dessus de la citerne

Mme [U] de toutes ses demandes, fins et conclusions et de la condamner à des frais irrépétibles à hauteur de 1 000 euros ainsi qu'aux dépens d'incident, avec droit de recouvrement direct par la SCP Citerne

de la manutention utilisaient des engins spécialement dédiés à ces tâches (transpalettes, clarks, etc.) ; que, par ailleurs, la possibilité ou le projet de suivre une formation de chauffeur camion-citerne

le 15 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, avant de statuer sur les demandes de l'association des résidents de la baie des citrons

D..., chauffeur de la société Norbert DENTRESSANGLE, que celui-ci a reconnu avoir, lors de la livraison du 5 octobre 2001, interverti deux compartiments de la citerne de sorte qu'il a mis du fuel dans

en cause, il a retiré cette citerne sans précaution et l'a percée ce qui est établi par le rapport de la SA AMDE qui ne relate qu'une pollution superficielle ; que même à supposer qu'il n'ait pas percé

avec les dernières cuves de votre citerne chargées ce qui a eu pour conséquence une perte d'adhérence du tracteur qui aurait pu engendrer un accident de la route