, a pris à son compte un lot de pièces détachées qui venaient d'être livrées à cette dernière et en a réglé le prix directement au fournisseur, la société Automobiles Citroen (la société Citroen) ; que

AUTOMOBILES CITROËN C/ S.A.R.L.

Petar X..., ès qualités de représentant à la Caisse de retraite complémentaire CIPC-A Citroën, domicilié Etablissement Citroën, boulevard André Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois, 10 / de M.

sur le préjudice matériel, les condamnations prononcées contre elle ne peuvent excéder la somme de 28 815 ¿ due au titre de la valeur de remplacement du camping car de marque FIAT et de la voiture Citroën

et le jury ont répondu par l'affirmation à la question n° 9 ainsi libellée : " l'accusé Bruno Y... estil coupable d'avoir à Moulins, le 21 avril 1987,... sciemment recelé un véhicule automobile BX citroën

militaires de la gendarmerie de la brigade motorisée de Narbonne effectuaient un service de police sur une rocade de déviation à Narbonne ; que leur attention était attirée par un véhicule de marque Citroën

marques, sans répondre aux conclusions d'appel de la SIAC selon lesquelles sur sa zone de chalandise étaient déjà présents des distributeurs d'autres marques de véhicules, telles que Peugeot et Citroën

X... et des 334 autres demandeurs, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Automobiles Citroën, les conclusions de M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Citronniers

La société Château Citran-medoc fait valoir que : - M.

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES AUTOMOBILES CITROEN, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants légaux

Article 2 : l'Etat est condamné à verser conjointement à la société Automobiles Citroën et à la société commerciale Citroën la somme de 40 000 000 F.

et de la société commerciale Citroën est rejetée.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société automobiles Citroën, les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

, à titre de provision, 9 037 200 F pour la SOCIETE AUTOMOBILES CITROEN et 253 700 F pour la SOCIETE COMMERCIALE CITROEN, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE AUTOMOBILES CITROEN et de la SOCIETE COMMERCIALE CITROEN, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande formée

Y... était opposable à la société Peugeot Citroën Automobiles, d'avoir débouté la société Peugeot Citroën Automobiles de sa demande, et d'avoir confirmé la décision de la Commission de Recours Amiable

la société FPCI) l'exclusivité de la réalisation de la brochure officielle du festival international du cinéma américain ; que la société FPCI, ayant eu connaissance que deux "sponsors" du festival, Citroën