. ; que le certificat d'urbanisme sollicité pour la deuxième vente ayant révélé que le terrain était situé dans la marge de recul de trente cinq mètres du cimetière, les projets de construction seraient

X..., le juge-commissaire a, par une ordonnance du 6 décembre 1996, autorisé la cession de deux locaux commerciaux à usage de cinéma et de bar sis à Vidauban au profit de cette commune ; qu'estimant

CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE [Localité 1] et de tous autres occupants de son chef, des immeubles suivants Eglise Orthodoxe [Etablissement 1] de la [Adresse 2] (parcelle cadastrée KT n°[Cadastre 1]),Cimetière

U..., co-fondateur du groupe UGC, est propriétaire exploitant de nombreuses salles de cinémas multiplexes ; que depuis 1983, il détient en propre 80,8 % du capital de la SARL Agora cinémas avec pour associés

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 16 mars 2000) et les productions, que l'Union pour le financement du cinéma

A B, père de la requérante, a acquis, le 20 juillet 1976, une concession funéraire dans le cimetière de la commune des Hôpitaux Neufs.

Aux termes de l'article L. 2213-10 du même code, " les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires ".

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour la société Arc en ciel environnement.

une parcelle de terre qui a été grevée au profit de fonds voisins d'une servitude non aedificandi ; que la commune ayant en 2004 engagé sur cette parcelle des travaux de réalisation d'une patinoire à ciel

Aux termes de l’article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : « Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ».

Mme A, décédée à Paris le 13 février 2012, a été inhumée au terrain commun du cimetière de Thiais.

et la translation d'un cimetière sont décidés par le conseil municipal. () ". 6.

Roger X... et à Mme Marie-Anne Y... une indemnité de 80 000 F avec intérêts au taux légal à compter du 5 novembre 1971 en réparation du préjudice causé par l'agrandissement du cimetière communal, 2° rejette

part, qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.361-4 du code des communes : "Nul ne peut sans autorisation élever aucune habitation ni creuser aucun puits à moins de cent mètres des nouveaux cimetières

La société La Cigalière est propriétaire des parcelles cadastrées section A n° 2367 et 2370 situées sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer.

Rôle N° RG 22/07952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCN [O] [A] C/ [D] [R] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Laurent CINELLI

En conséquence, la réunion prévue n’aurait pas en soi heurté les sentiments des visiteurs du cimetière.

[A] [D] et son transfert en Israël afin qu'il soit inhumé au cimetière du Kibboutz [9].