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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372375cd5801467740a0d8

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Iseni, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a257

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Pierre, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a3a9

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Cottin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740ca20

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la Caisse de Crédit mutuel de Chartres, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723aacd5801467740cb08

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Durieux, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc5c

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efcf

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Mazars, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme A... s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 23

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efda

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Bail industrie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb809

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372667cd5801467742549d

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Boscheron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137266bcd58014677425686

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd58014677425692

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roger, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les

Source officielle
CC

civ3

61372689cd5801467742656d

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2002, Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb70f

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f9711

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f9716

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f9990

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e52

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Nidek, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

61372283cd580146773fde6f

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f8978

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle

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