(toque 126), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SOCIETE CONSEIL FROID CLIMATISATION 2 Impasse des Poiriers Bas du Fort 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Jean-Christophe

Représentée par Maître Christophe A... (Toque 101) substitué par Maître B... Lucie, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE [...] [...]

Roger X..., associé minoritaire, a cédé à son neveu Jean-Christophe X..., ses parts dans la SARL "entreprise X...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [T], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ([11]), représenté par Maître Christophe

juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 mars 2026 tenue par Claire Bohnert

en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Pronier, Nivôse, Bureau, Mme Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Vigreux, représentant l'association de défense et de protection de l'environnement de Blanzay et les observations de Me Boenec

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

Représentées par Maître Catherine X..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391, et par Maître Jean-christophe Z..., avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0410 *******

NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018M3201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.19 à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Christophe

personne Assisté de Maître Laure-Anne CORNELIE (Toque 114), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Société TSA SOGETRAS Rue Emmanuel Varieux 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Christophe

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet

CHRISTOPHER ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Ioana ANDRE (Toque 57) substituée par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Edma Eunice

Représentée par Maître Christophe A... (Toque 101) substitué par Maître B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE [...]

APPELANTE SAS SOCIETE IDOM TECHNOLOGIES Technopole de la Réunion 7 rue Henri CORNU 97490 SAINTE CLOTILDE Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître ZOPPI, avocat

.-83330 LE BEAUSSET Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, à la Cour, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Sterenn BONNET, avocat au barreau de PONTOISE SELARL VANCIA