Christophe et Cyril Z...

Christophe A..., M.

février 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 3 mai 2012 ; que la société Hygiène service nettoyage a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire le 30 mai 2012, la société Christophe

Christophe X... et Mme Marie-Pierre Y...

Christophe Y..., domicilié [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 juin 2006), qu'un arrêt infirmatif rendu par défaut ayant accueilli les demandes en résiliation de bail et en paiement de diverses sommes formées par la SCI Saint-Christophe

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'ambulance conduite, dans l'exercice de ses fonctions, par Mme X..., préposée du Centre hospitalier de Douai, est entrée en collision avec un cyclomotoriste, Christophe

Christophe X..., demeurant tous deux ..., agissant ès qualités d'héritiers de leur mère Monique Z... divorcée X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles

Claudine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Z... des chefs

Christophe X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Sun'R, dont le siège est [...], 3°/ la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne

Christophe, - Z... Olivia, - A...

qu'il a échangée le 12 août 2001 à 11 heures 09 avec son frère Georges établit qu'il a donné des instructions pour commettre ce vol et qu'il a donné des ordres pour que Georges, Rudy, Félix X..., Christophe

la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "alors que troisièmement, enfin, en statuant comme elle l'a fait, quand il incombait au magistrat instructeur, informé par lettre de Me Christophe

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 12 octobre 1994 qui, pour délit de violences volontaires et pour délit d'agression sexuelle, l'a condamné à la peine de 1 an d'emprisonnement

une faute inexcusable de l'employeur sans s'expliquer sur les très nombreuses attestations versées aux débats par l'intéressé (notamment de Francis Z..., Claire Y..., Cécile A..., Jean-Pierre B..., Christophe

Christophe Vinchon, président directeur général de ladite société, venant régulièrement au siège de Dol-de-Bretagne, de préciser à quelle date celui-ci avait eu connaissance des faits fautifs reprochés

autorités militaires du camp de Sissonne avaient commis une faute caractérisée exposant le jeune appelé à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer, ayant contribué au décès de Christophe

Christophe X..., ayant demeuré ... à Bourgoin-Jallieu (Isère) et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation