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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01428
5 juin 2012
La SAS SAGA ne produit aucune preuve stipulant que Monsieur Christophe X... n'a pas appliqué la nouvelle politique clairement définie.
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Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88395
28 mars 2006
No 05/03039 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.
1ère chambre
DTA_2107528_20221222
22 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de la commune de Bourg-Saint-Christophe du 17 mai 2021 est annulée.
6253c87dbd3db21cbdd85682
13 juin 2001
L'ASSOCIATION ILES BLEUES sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice et entend que Christophe X... soit débouté de toutes ses prétentions.
6253c887bd3db21cbdd8586b
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
Pierre C... (exploitant transport) et de M. Christophe Y..., desquelles il résulte que M.
6253cc39bd3db21cbdd8f88f
6 juin 2012
Christophe, décédé né le 26 Octobre 1993 à Bastia (20200) (20200) C/ Madame X...
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007837084
16 décembre 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 1992 et 14 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500224_20250401
1 avril 2025
ont refusé de faire droit à leurs demandes tendant à la modification du plan local d'urbanisme et du zonage applicable sur le territoire de la commune de Lay-Saint-Christophe.
Monsieur le Procureur de la République, le 14 janvier 2008c/Marie-Christine X
6253caddbd3db21cbdd8c580
31 octobre 2008
Christophe, demeurant... Intimé, non appelant, cité le 7 juillet 2008 à personne, présent, sans avocat.
chambre 1-3
69d2738acdc6046d4734384e
2 juillet 2025
Christophe Excoffier, M. Pascal Allard et M. Pierre Bosche. Délibéré le 24 juin 2025 par les mêmes juges.
6253ccd8bd3db21cbdd91765
10 juin 2014
Christophe X... C/ Mme Jacqueline Y...
2 SS
CETAT:CETATEXT000007693359
5 mai 1986
Christophe X... de ses obligations du service national actif, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux
2ème chambre 2ème section
662a9fd9c8a1343b8cd62603
22 avril 2024
[C] [U] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119 représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446157
28 juin 2010
Christophe A ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 28 septembre 2007, présentée par M. Christophe A, demeurant ... ; M.
6253cb11bd3db21cbdd8cc7f
10 janvier 2006
ARRET N AFFAIRE N : 05 / 00201 Jugement du 03 Décembre 2004 Tribunal d'Instance de CHOLET no d'inscription au RG de première instance ARRET DU 10 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00826
29 septembre 2009
Les pièces ultérieures ne peuvent pas prouver que Christophe X... ne serait pas associé. Elles ne peuvent primer sur l'acte notarié. La déclaration d'existence est sans valeur.
6253cc92bd3db21cbdd90885
30 mai 2013
Jean-Christophe X...a déclaré relever appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00421
11 mars 2015
et des débats que sous couvert de la société Ilium Finances, Jean-Christophe X... a poursuivi sur !
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207947_20221017
17 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le 29 septembre 2021, une ambulance de la société Ambulances Saint Christophe a été impliquée dans un accident corporel de la circulation routière, que l'équipage de