Christophe X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Christophe, - Z...

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Maître Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 S.A.

Celle-ci, dans un courrier du 4 octobre 2018, indique d'ailleurs qu'elle avait " accepté le principe d'une lettre de mission ".

HAMON dont le siège est [Adresse 2], elle même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Copropriété sise [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

siègeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : Madame [G] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe

tous deux domiciliés [...]                                  , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...]                                     , 4°/ à Christophe

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de l'association Apogei 94, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat du Comité d'hygiène, de sécurité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Architecture design et développement et la société Christophe Mandon,

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à la SCP ROBILIARD la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES ABL ARRÊT du : 20

Mme [O] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle qui lui a été proposé le 14 septembre 2020, soit après la réception du courrier du 9 septembre 2020.

délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe

Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle COUTARD

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANTE : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme Laurence CHRISTOPHLE

TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître VINOLO Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME

1574 du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard