Christian Y... était avalante et le convoi poussé de M. Danny X... était montant.

Christian X... du chef de recel d'abus de confiance et de MM.

Belgium (no. 49525/99)   Violation of Article 6 § 1 The applicant, Christine Dumont, is a Belgian national who was born in 1963 and lives in Grez-Doiceau (Belgium).

RESIN'IT [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Maître Marie-Christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES DÉBATS : A l'audience publique du

A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 23 mai 2017, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme [H] MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en ont

17 avril 1991, qui l'a condamné, pour vol aggravé, à la peine de 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379 et 382, alinéa

la somme de 12 512,50 euros au titre des salaires versés à la victime et celle de 5 739,48 euros au titre des charges patronales, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 5421-2, alinéa

ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Sadik X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Dominique Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Bénédicte Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Christine A..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Blandine U..., domiciliée

affaires Săcăleanu , l’affaire Weissman et autres ( close par la Résolution finale CM/ResDH(2011)249 ) et le groupe Calmanovici (clos par la Résolution finale CM/ResDH(2014)13 ), ainsi que dans l’affaire Albina

. ; que Mme Christine Z... également mentionnée pour les mêmes raisons est la soeur de MM. Anthony et Antonio, et Michel Z... dit "L...      ", leur frère aîné, Mme Murielle H..., la compagne de M.

Christian, - Y...

X... fait grief à la décision de l'assemblée générale d'avoir refusé sa réinscription alors, selon le grief qu'il résulte de l'article 12, dernier alinéa, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif

qu'en excluant cette qualification en raison de l'absence de voie d'accès carrossable, l'arrêt attaqué a violé le texte précité ; 2°/ qu'il résulte des dispositions de l'article R. 123-10, 4ème alinéa

Christian, - Y...

CHRISTINE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.

de construire était incomplet, en l'absence d'indication des plantations mentionnées à l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, du plan de coupe cité à l'article R. 431-10 de ce code et du plan altimétrique