; que lorsque des débiteurs conjoints, faisant chacun l'objet d'une procédure collective différenciée, sont tenus chacun d'une fraction d'une même dette, le créancier doit déclarer sa créance dans chaque

A... par la banque Société Générale se bornent à informer l'intéressé du rejet des chèques émis mais ne précisent pas la date des différentes oppositions réalisées par M.

l'argent à son époux avec lequel elle ne s'entendait plus " ; " 1) alors qu'en s'abstenant de rechercher si les chèques qu'il était reproché à Hedjela B... d'avoir contrefait, falsifié et utilisé (

provision préalable et non un quelconque moyen de garantie ou de réservation qui ne pourrait faire l'objet que d'un encaissement éventuel et différé ; que de surcroît il y a lieu d'observer que ce chèque

à requalifier autrement les agissements imputables à Jean Bouche ; " alors que 1), il résulte, d'une part, des énonciations de l'arrêt attaqué que " Auguste X... a apposé sa signature au dos du chèque

litigieux, Dominique X..., dont le compte bancaire avait été recrédité du montant de ce chèque le 26 octobre 1989, et qui devant le juge civil s'était opposée à toutes investigations sur son compte en

remis ces chèques à Mme Josiane X..., qui les a encaissés sur un compte joint, et a remis une somme équivalente en espèces à Mme Z... ; que M.

du Code du travail n'exigent pas que soit mentionnée dans le contrat de travail la répartition des heures de travail sur la journée mais seulement le nombre d'heures de travail qui seront réalisées chaque

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'arrêt attaqué a constaté que la fraude consistait à ce que Mme [U], salariée de la société New Energies, encaisse à son profit les chèques

Alexandre (société Alexandre) ; que celle-ci, après regroupement des neuf expéditions en trois lots, a livré à trois reprises contre remise de chèques d'un montant respectif de 29 724 francs, 77 329,37

pu disposer d'un certain nombre de documents pour déterminer les sorties de caisse affectées au règlement des salariés ; qu'il résulte de l'ensemble des documents examinés par l'expert que seul un chèque

2009, ont été émis 26 chèques qui ont tous été débités et qui représentent la somme globale de 73.260 €, -sur l'année 2010, ont été émis 31 chèques qui ont tous été débités et qui représentent la somme

Z... a remis à Jean-Michel X... divers chèques signés en blanc qu'il fait valoir que les chèques de : 12 000 francs en date du 2 juillet 1986, 3 000 francs en date du 7 juillet 1986, 5 000 francs en date

A...), somme destinée à constituer le capital de la SA "Marnial Barquettes" en cours de constitution; que les trois chèques libellés à l'ordre de "Marnial Barquettes" avaient été en fait encaissés par

Elle a également été poursuivie pour opposition au paiement d'un chèque, car elle avait fait opposition à un chèque de 5 851,20 euros tiré sur le compte de la société [1], avec lequel son fils avait payé

avant de lui dire qu'elle devait changer son matelas ; l'homme revenait aussitôt avec un deuxième individu proposer un matelas pour le prix de 2 000 francs, qu'elle lui versait en leur remettant un chèque

[W], indique : "j'ai rencontré mes clients qui m'ont déclaré que le chèque de 6000 € ne correspond pas au fermage, qu'il s'agit en fait d'un chèque du 19 juillet 2006 dont le recouvrement a été retardé

de réduction d'une valeur de 50 francs à valoir sur toute commande d'au moins 250 francs ; que cependant certains candidats n'avaient reçu qu'un seul chèque de réduction ; que les documents adressés