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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403738_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune de Sailly-Achâtel, à la SCI Les Vieux Chevrons et à M. D B, expert.
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d082
9 octobre 1991
9 octobre 1991
288, 293, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis composée de Mme Cheron
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036602006
14 février 2018
14 février 2018
requête tendant à l'annulation de la communication du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 23 novembre 2016 sur la méthode de vérification du respect par les radios de leurs obligations de diffusion de chansons
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497529
16 décembre 2009
16 décembre 2009
diffusion dans la zone du service MFM dont le programme musical de variétés vise le même public que Chante France alors même qu'à la différence de ce service il ne se limite pas à la diffusion de chansons
Source officielleREFERES
69d5729dcdc6046d477293d0
7 avril 2026
7 avril 2026
DM, Société CHAUSSON MATERIAUX, S.C.O.P. S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301141_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête enregistrée le 27 avril 2023 par laquelle la SASU Terroirs et Chansons
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936350
27 juillet 2009
27 juillet 2009
servant de base au calcul des émoluments nécessaires à la révision de la pension de l'intéressé devait être fixé au deuxième chevron du septième échelon du premier grade de la magistrature ; que la décision
Source officiellecomm
6079d35e9ba5988459c58b3c
7 février 1983
7 février 1983
ET MICHEL X..., A CREE DEUX SOCIETES PARIS SUD IMPRESSIONS (PSI) DANS LAQUELLE CHEYMOL POSSEDAIT DES PARTS, ET LA SOCIETE IMPRESSIONS GRAPHIQUES COMMERCIALES ET PUBLICITAIRES (IGCP) ; QUE LE 29 JUIN
Source officielleciv1
607943749ba5988459c4266c
6 décembre 1977
6 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE GEORGES X..., AUTEUR ET INTERPRETE DE CHANSONS, A, AUX TERMES D'UN CONTRAT DU 20 JANVIER 1960, D'UNE DUREE DE TROIS ANS
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c448a4
8 juillet 1981
8 juillet 1981
ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'HEBDOMADAIRE PARIS-MATCH PUBLIA UN ARTICLE INFORMANT DU PASSAGE A PARIS DE JACQUES Y..., VENU ENREGISTRER UN CERTAIN NOMBRE DE CHANSONS DONT PLUSIEURS TITRES
Source officiellesoc
613720becd580146773ee062
19 juillet 1988
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme DES USINES CHAUSSON, dont le siège est ... à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), prise
Source officielle1ère chambre
DTA_2402614_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1204JUD001136903
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Il souligne en outre que la chanson litigieuse incitait à la haine et à l'inimitié.
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50948
7 novembre 1984
7 novembre 1984
DU CHEYRON, ELU DELEGUE SUPPLEANT, LA REMPLACERAIT COMME TITULAIRE, LE TRIBUNAL D'INSTANCE S'EST DECLARE COMPETENT EN RAISON DE LA MATIERE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE ET Y A FAIT DROIT ; ATTENDU,
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a714
14 novembre 2007
14 novembre 2007
dont il est artiste interprète, * dit que la compilation, sans autorisation de Henri Y..., de six chansons dont il est l'auteur, et la commercialisation de cette compilation causent à Henri Y... un
Source officielleRéférés
S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSEc/S.A
67f81ed5cf40727a00441614
10 avril 2025
10 avril 2025
RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Benoit VARENNE de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 DEFENDERESSES S.A.S
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104736_20240208
8 février 2024
8 février 2024
2022, 10 juillet 2023 et 8 novembre 2023, la Mutualité Fonction Publique Services, devenue en cours d'instance l'Union Régime Obligatoire Prévention Santé (ci-après UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02810_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
au 2ème chevron ainsi qu'à la reconstitution de sa retraite et donc du montant de sa pension au vu de la reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre à l'Etat, sous les mêmes conditions de délai
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b04
18 octobre 1977
18 octobre 1977
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES A ASSIGNE L'ARCHITECTE CAZAMAYOU QUI A ETE MIS HORS DE CAUSE ET LES HERITIERS DE L'ENTREPRENEUR LAPORTE; QUE CEUX-CI ONT APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE POLIET ET CHAUSSON
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202900_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 13 mai 2022 n°MSO000021032336 par lequel le ministre des solidarités et de la santé l'a promue au 5ème échelon HEA 2ème chevron
Source officiellePage 23 sur 281