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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104736_20240208
8 février 2024
8 février 2024
2022, 10 juillet 2023 et 8 novembre 2023, la Mutualité Fonction Publique Services, devenue en cours d'instance l'Union Régime Obligatoire Prévention Santé (ci-après UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb77
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Joseph Y... ... 20160 COGGIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES-LE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc9
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 15/ 00641 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABINET LEGENDRE-SAADAT Me Thierry CHEYMOL
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007859667
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Nantes a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 1991 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé le déplacement d'office du requérant de la subdivision de Chemillé
Source officielleChambre de vacations PC
69f118cccdc6046d47e362ff
22 avril 2026
22 avril 2026
Thierry CHEMEL [Adresse 2] 92270 [Adresse 3] COLOMBES, Président comparant par Me Hugo WINCKLER [Adresse 4] En présence de : SELARL [D] mission conduite par Me [T] [R] [Adresse 5], administrateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053f
4 avril 2013
4 avril 2013
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09/ 284 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 49230 CHEMILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74b
23 mai 2012
23 mai 2012
LANG-CHEYMOL-MP.
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa313c009f81000890dd36
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [T] né le 14 Juin 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thierry CHEYMOL
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90d
9 mars 2011
9 mars 2011
LANG-CHEYMOL-MP. CANIZARES- LE FRAPER DU HELLEN-BRAS, avocats au barreau de MONTPELLIER S. N. C.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2011166_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B, représenté par Me Cheymol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle le secrétaire général de la Cour des comptes lui a notifié son licenciement ; 2°) de condamner
Source officielleChambre civile
63b6772aa853827c9026d0c3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
membre de la SCP COURIVAUD - MORANGE - LORIOT-CHEYRON Appelante dans l'affaire portant le numéro RG 21/701 (jonction du 09.03.2022) de nationalité française Profession : Notaire, demeurant [Adresse
Source officielle9ème chambre
DTA_2301007_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208829_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303640_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02093_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente de la cour, Signé Geneviève VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205563_20220723
23 juillet 2022
23 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205620_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01030_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01039_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente de la cour Signé Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01214_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellePage 23 sur 50
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