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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2500418_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303152_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2307184_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304902_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Ruel, représentant de la régie municipale électrique de la commune de Saint-Laurent-de-Cerdans. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305187_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2303473_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

François Chevillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303728_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été assujetti à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2019 à raison des éléments indiqués dans sa déclaration des revenus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201592_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102816_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100289_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101216_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2020082_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2021695_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003833_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001994_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202651_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102618_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1927396_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, F. D Le président, C. CANTIE Le greffier, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102293_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUPLa greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001330_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

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