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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401847_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par arrêté n°PM/2024/018Y du 20 février 2024 portant sur un péril imminent, le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a décidé de sécuriser l'ensemble du Domaine de Chevincourt sis Route de Versailles à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e685cdc6046d477b6e66
7 avril 2026
7 avril 2026
B0320 INTIMÉ Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tamara Lowy, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 141 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e68bcdc6046d477b6ec2
7 avril 2026
7 avril 2026
INTIMÉ Monsieur [V] [K] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tamara Lowy, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 141 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e68ecdc6046d477b6f0c
7 avril 2026
7 avril 2026
INTIMÉ Monsieur [D] [E] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tamara Lowy, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 141 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df894bdbdd86396f39151
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉE Madame [G] [U] Représentée par Me Ghislain Dadi, avocat au barreau de Paris, toque : A0257 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b231
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Madame Romane Cherel ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b0b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l'AGS, Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claude-Marc Benoit, avocat au barreau de Paris, toque : C1953 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officielleChambre 1-8
626a2ee371469e057d78999b
27 avril 2022
27 avril 2022
[E] est condamné à 2 000€ d'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens d'appel, avec distraction au profit de Me CHERFILS.
Source officielleChambre Commerciale
615e0cfec25a97f0381f4b57
5 février 2015
5 février 2015
Cette ordonnance a été notifiée à la société LIXXBAIL, à la SAS CLERGUE TRANSPORTS et à la société CHEREAU.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101379
27 novembre 2013
27 novembre 2013
l'approche, des conventions écrites obligatoires entre l'ACCA et les propriétaires bénéficiant des cartes domaines, des registres concernant les attributions de la venaison des plans de chasse de chevreuil
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6744cde4277d1bd5b2
15 avril 2022
15 avril 2022
BECARRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la SCI MAISONS-ALFORT CHEVREUL [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Arnaud
Source officielleChambre 3-2
Vu le désistement d'appel de SAS ABLE TECHNOLOGIES, appelantec/S.A
665aba5997d592000810752d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BPI FRANCE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP EZAVIN-THOMAS Prise en la personne de Maître Nathalie THOMAS, agissant
Source officielleChambre 3-3
678b47128cafc520068c1661
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[R] [P] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [J] épouse [P] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501973_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par la SELARL Olivia Camarrieu Cherfils, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleChambre 1-2
6364bae4e405357f749ea7d8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
FORTIS LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Source officielleChambre 1-8
633e6fb1f8faf13e2e973c26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
N° RG 20/01461 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQX4 [L] [S] épouse [E] [T] [E] C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575160e2901d10fa5026f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
/00332 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD3N Minute N° : 25/00446 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrées à :Me CHAREUN-M
Source officielleChambre 1-8
6532196c9e4ea48318f5a8c0
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[B] [X] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Elric HAWADIER Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c7d29c3df04f589a3bc
11 avril 2023
11 avril 2023
VAROTEL C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c7e29c3df04f589a3c0
11 avril 2023
11 avril 2023
CONSEIL ET EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Alice DINAHET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du
Source officiellePage 23 sur 280
Chereul, Jeremy, Joel, Fabien
25/04/2025
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CHEREUL, Jeremy, Joël, Fabien
06/12/2024
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LA PEPITE, CHEREUL, Jeremy, Joël, Fabien
20/11/2022
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LA PEPITE, CHEREUL, Jeremy, Joël, Fabien
20/06/2019
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