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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303887_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304316_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216764_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 19 octobre 2022 des autorités consulaires françaises au Chili

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304545_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304546_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304547_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304549_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304550_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304552_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304651_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305330_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401779_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315005_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

.., représentés par Me Clerc, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la commune de Neuilly-sur-Marne a affecté leurs enfants à l’école maternelle André Chénier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204100_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

gracieux ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 l'affectant à Villefranche-de-Rouergue ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de la réintégrer au lycée Sacré-Cœur à Saint-Chely

Source officielle
CC

soc

613724a2cd58014677417209

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

deuxième tour des élections des délégués du personnel des 21 et 28 octobre 2004 au sein de l'association Aidadom ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'association Aidadom Chelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304629_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Elle soutient que : - dans le cadre du remplacement du ponton fixe de Chelles dont elle est maître d'ouvrage, les travaux donneront lieu sur le domaine public à la déconstruction du ponton bois en place

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313556_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thullier, substituant Me Cheix, représentant M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821674965b5d9df318644

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

social - N° RG 19/01783 - N° Portalis DB22-W-B7D-PDG3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [Z] [N] - S.A. [6] - CAISSE DES FRANCAIS DE L’ETRANGER, CPAM DES YVELINES - Me Déborah CHELLI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204588_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

2002.05.24.29 du 24 mai 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Clermontais a exercé son droit de priorité pour l'acquisition d'un bien immobilier situé 6 rue André Chénier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304007_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Source officielle

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