Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête ; 1.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Monique X..., demeurant à L'Abbaye, 72440 Saint-Michel-de-Chavaignes, en

intérim, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 3°/ de la société EFTIC, dont le siège était précédemment ZAC de Chalançon

Clémencia à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), défendeurs à la cassation ; M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Menton, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, la SARL Cabries Invest, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 019 22 K0024 en

Lodève, Boulazac, Nontron, Les Abymes, Morne-A-l'Eau, Pointe-à-Pitre, Quimperlé, Mussidan, Lamballe, Plérin, Saint-Brieuc, Saintes, Bagnères-de-Luchon, Saint-Laurent du Maroni, Saint-Didier-sur-la-Chalaronne

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 avril et 3 juillet 2024, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon, concluent : 1°) au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société civile professionnelle Grassin et Associés, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Guido Y..., demeurant au Lieudit "le Bouchet" à Chavanoz (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;