SOMME DE 5250 FRANCS, REPRESENTANT LES LOYERS ECHUS DU 1ER OCTOBRE 1969 A FIN DECEMBRE 1970, AINSI QUE DES DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LA DAME CHANTREL

évoquer le fond ni renvoyer le dossier au juge d'instruction" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt et des pièces de la procédure que la Commission syndicale de la section de commune de Montquaix-en-Chartreuse

tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de La-Sure-en-Chartreuse

tendant à l'annulation du jugement du 11 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée conjointement et solidairement avec le département du Val-de-Marne à verser à la société Chardel

par la société SMAC Acieroid, société anonyme, dont le siège est 41, avenue du Centre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Picardie, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, le centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme, représenté par Me Chartrelle, a déclaré ne pas s'opposer à ce désistement.

DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société SAEM CHARTRES METROPOLE EAU, dont le siège social est sis Hôtel de Ville - Place des Halles - 28000 CHARTRES agissant poursuites

rendu le 6 mars 2002 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Azur assurances, 2 / de la société d'économie mixte du Parc des expositions de Chartres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la préfète de

A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représentés par la SCP Dumoulin Chartrelle Abiven, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de la commune de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020, Mme G F, épouse C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle

F B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision en date du 11 décembre

Boutou, vice-président ; - les observations de Me Chartrelle pour M.

A D, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé de sa remise aux autorités portugaises en vue de l'examen de

B, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer

B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter