RG - N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKU4 Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

la somme de 3500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI CHATEAU DE SANILHAC aux dépens.

des Tours, Château Le Couvent, Château Haut-Brignon (les 3 SCEA) et leur dirigeant M.

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Madame Catherine Y... épouse D...

PLP-iB annulation de testament Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD et la SELARL RENAUDIE LESCURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 FEVRIER

C/ SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société ISOA DB/ MCM MALFACONS Grosse délivrée Me COMBE et SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats COUR

François A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire des SCEA Château des Tours, Château Haut-Brignon, Château Le Couvent, 16 / de la SCEA Château des Tours, dont le siège est

des Tours, Château le Couvent et Château Haut-Brignon un domaine viticole ; qu'elle les a assignées en résiliation des baux pour défaut d'entretien et d'exploitation ; qu'en cours d'instance, les trois

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage du Château par la société GGD

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Allondrelle-la-Malmaison à sa demande de copie du permis de construire relatif au château

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gustave Y... et Hubert X... coupables d'escroqueries au préjudice de Richard Z..., d'Alain A..., de Serge B..., de Pascal C... et des sociétés SA Château

Y..., son confrère, la société Vivarais automobile a cédé à la société Mirabel Chambaud un fonds de commerce de garage et de négoce d'automobiles ainsi que le droit au bail afférent ; qu'elle était également

CMS-iB liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à SCP Maury Chagnaud Chabaud et Me GAVINET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Chagnaud, société anonyme dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...