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4 167 résultats pour « Chaba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008100582

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Chabane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955173

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

D..., M. et Mme O... et Chaya Le Dain, M. et Mme I... et Brigitte Vallée, Mme K... F..., M. H... N..., M. et Mme G... N..., l'EARL N..., M. et Mme E... et Nadine Moreau et M. et Mme W...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214895_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001260_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal d'annuler les décisions mettant à sa charge un indu d'allocation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317883_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304330_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté d'expulsion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679c6d9d5dcac3ba60034e57

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

société MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, Me Bénédicte CHABAS

Source officielle
CC

civ2

61372304cd580146774045ef

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Dariush X..., demeurant 600 S, ... 900036 (USA) ci-devant, et actuellement Ben Bast Amin n° 6, Mehr Chabar Shariati, Téhéran (Iran), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310248_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

par Me Vray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a ordonné la fermeture administrative pour une durée de deux mois de l'établissement " Chamas

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd53

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71d

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Français CHABAS, arbitre APPELANTE La Société SOCIETE FRANCAISE DE RENTES ET DE FINANCEMENTS CREDIRENTE ayant son siège : 56 rue des Acacias 75017 PARIS agissant en la personne de son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503039_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il ressort des pièces du dossier qu’il ne démontre une vie privée et familiale qu’à compter de son emménagement avec Mme A... chaba

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412892_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

E..., représentés par Me Chabas, demandent au tribunal, dans leur dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304099_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

l'avenant n° 2 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance ; le code de justice administrative.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603210bbdb48f048a3bc6e72

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

/Il s'avère en effet que le potentiel du centre commercial Charras ne permet pas de répondre à nos critères quantitatifs./ De plus la qualité du centre commercial ne répond clairement plus aux exigences

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021880372

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako refusant de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Sékou et Chaka

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226736

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chabha X..., Y demeurant ...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2201674_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff768

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

David Y..., demeurant 36, Le Pont Flavien, 13250 Chamas, 8 / de M. François Y..., demeurant ..., 9 / de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109542_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Le Doré, représentant M.

Source officielle

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