AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008100582
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Chabane X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000038955173
21 août 2019
21 août 2019
D..., M. et Mme O... et Chaya Le Dain, M. et Mme I... et Brigitte Vallée, Mme K... F..., M. H... N..., M. et Mme G... N..., l'EARL N..., M. et Mme E... et Nadine Moreau et M. et Mme W...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214895_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001260_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal d'annuler les décisions mettant à sa charge un indu d'allocation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317883_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304330_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté d'expulsion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679c6d9d5dcac3ba60034e57
20 octobre 2023
20 octobre 2023
société MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, Me Bénédicte CHABAS
Source officielleciv2
61372304cd580146774045ef
4 mars 1998
4 mars 1998
Dariush X..., demeurant 600 S, ... 900036 (USA) ci-devant, et actuellement Ben Bast Amin n° 6, Mehr Chabar Shariati, Téhéran (Iran), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de
Source officielle5ème chambre
DTA_2310248_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
par Me Vray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a ordonné la fermeture administrative pour une durée de deux mois de l'établissement " Chamas
Source officielleChambre 4-1
679484d05336e7e668efcd53
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a71d
7 février 2008
7 février 2008
Français CHABAS, arbitre APPELANTE La Société SOCIETE FRANCAISE DE RENTES ET DE FINANCEMENTS CREDIRENTE ayant son siège : 56 rue des Acacias 75017 PARIS agissant en la personne de son
Source officielle2ème chambre
DTA_2503039_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il ressort des pièces du dossier qu’il ne démontre une vie privée et familiale qu’à compter de son emménagement avec Mme A... chaba
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412892_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E..., représentés par Me Chabas, demandent au tribunal, dans leur dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l'avenant n° 2 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance ; le code de justice administrative.
Source officielle12e chambre section 2
603210bbdb48f048a3bc6e72
26 avril 2018
26 avril 2018
/Il s'avère en effet que le potentiel du centre commercial Charras ne permet pas de répondre à nos critères quantitatifs./ De plus la qualité du centre commercial ne répond clairement plus aux exigences
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021880372
17 février 2010
17 février 2010
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako refusant de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Sékou et Chaka
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008226736
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chabha X..., Y demeurant ...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201674_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff768
7 février 1996
7 février 1996
David Y..., demeurant 36, Le Pont Flavien, 13250 Chamas, 8 / de M. François Y..., demeurant ..., 9 / de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109542_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Le Doré, représentant M.
Source officiellePage 23 sur 209