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Par un acte enregistré le 18 mai 2022, les associations Ner Lemosche et Yeschivath or Hatalmoud déclarent se désister de leur requête.

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président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juillet 2025 par Me LEMASSON DE NERCY

Assignée à personne morale puis a étude, la SCI NER n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Le 8 février 2023, l'électromyogramme réalisé par le Docteur [I] [Y] a permis le diagnostic d'une souffrance modérément sévère du nerf musculo-cutané et du nerf péronier profond gauche.

le divorce sur requête conjointe en ses seules dispositions relatives au partage des biens ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Nelly

preuve, tant en ce qui concerne le défaut d'information préalable que la faute opératoire retenus l'un et l'autre contre lui, dénaturé les termes clairs et précis du rapport de l'expert, selon qui le nerf

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de Mme Nelly X..., - les conclusions de M.

27/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Lionel IZOU Assistés lors des débats par Madame Nelly