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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
69d9da9ccdc6046d47d91db3
10 avril 2026
10 avril 2026
- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Catherine CHARLES, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème CH - Section 1
6788a0a2a1dbfbd5d79cd628
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Des malfaçons ayant été constatées, la société BCA a effectué une nouvelle expertise le 23 avril 2018.
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a036
11 octobre 2024
11 octobre 2024
URETEK, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Catherine BOYVINEAU, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleCour d'Appel
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6 novembre 2007
6 novembre 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : SCI LA BATEJADE 9 Rue des Rouges Gorges 30100 ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6624
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Après un nouvel examen le 10 août 2019, la décision de classement sans suite a été confirmée. L'état de santé de monsieur [I] [G] a été déclaré consolidé le 8 octobre 2019.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8500d41e0057d43e380
12 mai 2022
12 mai 2022
SELARL Lexavoué, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Caroline Benitah, membre de la SELARL Doré-Tany- Benitah avocat au barreau d'Amiens COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b210
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574a
12 février 2014
12 février 2014
Le 11 février 2005 l'employeur lui adressait un nouvel avenant « intégrant les nouvelles dispositions de l'accord d'entreprise du 4 mai 2004 », sa fiche de poste et de nouveaux horaires indiquant « en
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89381
25 septembre 2007
25 septembre 2007
SOCIETE NOUVELLE, venant aux droits de la société I.C.A.
Source officielle3ème chambre A
62da3e572eb797effb0703a0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice-président placée Arrêt Contradictoire rendu publiquement par
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
KS7U SAS ADVANCED GREEN SERVICESc/SARL ORSOL
5fdb89c63cca2968249e8d4e
26 février 2019
26 février 2019
LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 janvier 2019 en audience publique, devant la cour composée de : Michèle ESARTE, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e5
19 février 2003
19 février 2003
19 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9257c
23 juin 2015
23 juin 2015
DU 23 Juin 2015 APPELANT : Monsieur Mourad X... ... 53200 AZE non comparant-représenté par Maître Patrice MARCEL, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : LA SAS TRANSPORTS COUE Route
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
B a établi un diagnostic organisationnel et une feuille de route et rédigé un point d'étape deux mois plus tard.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab3a7ef77d000880b344
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mais comme il n'avait pas de frein, j'ai mis les roues contre la paroi du semi. Je suis monté ensuite sur une palette à 1.50m environ, pour pouvoir enlever les tubes qui me gênaient.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035a4e86ac76709514b928b
23 mars 2016
23 mars 2016
Un poste d'employé administratif Route Europe ' agence d' [Localité 10]) Par courrier du 24 août 2010 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df92
8 mars 2011
8 mars 2011
par ses dirigeants légaux 6 place d'Alleray 75015 PARIS prise en son établissement dénommé Unité Régionale de Réseau de Lyon 2 espace Henry Vallée 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109d0bf9fd47c90a13e4c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ROUGER, président, et par N. DIABY, greffier de chambre. FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b774761a
24 avril 2025
24 avril 2025
Il a expliqué qu'il avait réussi à extraire la roue après avoir positionné trois crics puis l'accident était survenu alors qu'il avait remonté un des crics de 5 centimètres afin d'installer la nouvelle
Source officiellesoc
61372349cd58014677407cf9
2 juin 1999
2 juin 1999
Jacques A..., 2 / Mme Catherine A..., épouse Y..., fille et héritière de M. Jacques A..., 3 / Mlle Anne A..., fille et héritière de M.
Source officiellePage 23 sur 70