Malkhaz, - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 9 avril 2009, qui dans la procédure d'extradition suivie

X..., prise en sa qualité de propriétaire de l'indivision Roux-Bernard Z..., 28) Mme Marthe Z..., prise en sa qualité de propriétaire de l'indivision Roux-Bernard-Marconnet, 38) Mme Françoise, Catherine

Par décision du 27 juin 2011, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 3 décembre 2009 et renvoyé l'affaire devant ladite cour.

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE se pourvoit en cassation

Adresse 1] [Localité 2] Non représenté Ordonnance rendue par défaut, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine

clôture des débats, la circonstance que le conseil de Monsieur A... ait été autorisé par le juge à lui présenter une note en délibéré n'étant pas assimilable à un renvoi de la clôture des débats, et ladite

John X..., domicilié..., contre une décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Privas (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Catherine Y..., domiciliée

l'ordonnance rendue le 11 septembre 2000, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite

de LYON) Date de clôture de l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine

ensemble domaine de Saint-Pierre Montbeugny à Neuilly-Le-Real (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de : 1°) Mademoiselle Catherine

DUCHÊNE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHÊNE, Présidente de chambre, M.

Pour le Greffier Me [Z] [S] Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine

placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur X se disant [L] [Y] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite

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2025 à 10h40 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [S] [O] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Anne-catherine LE SQUER en ses observations. M.

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix neuf octobre deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

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