Vu la décision du 21 avril 2023 donnant délégation de signature à M. de Saint-Exupéry de Castillon, Vice-Président ; Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère Rendu

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

. # Antonio Crispoltoni tegen Fattoria autonoma tabacchi di Città di Castello. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura circondariale di Perugia - Italië. # Gemeenschappelijke marktordening in

N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 APPELANTS : Monsieur [U] [V] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

B H, représenté par Me Castejon, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 juin 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français

B A, représentée par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Laugier, Caston

[M] [F], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [K] épouse [F], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller

[K] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.

[X] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, M.

#Antonio Crispoltoni tegen Fattoria autonoma tabacchi di Città di Castello.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura circondariale di Perugia - Italië.

Les requérants étaient propriétaires de plusieurs terrains sis à Città di Castello.

Castelo Branco, a lawyer practising in Lisbon.

#Cereol Italia Srl κατά Azienda Agricola Castello Sas.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunale civile e penale di Ravenna - Ιταλία.

Marcelo, avocat à Castelo Branco (Portugal). A.     Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

En ce qui concerne l'année 2017 : - les sommes sur lesquelles sont fondées les rehaussements au titre de l'année 2017 ont été portées au crédit de son compte courant d'associé dans la SARL Il Castello

ORDONNANCE N° Copies délivrées à Me Louis WACQUIER Me José-Manuel CASTELLOTE Cour d'appel Amiens

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : M de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.