demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 9 février 1994 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a, à la demande de la fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan

tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder aux travaux nécessaires à la cessation du trouble sonore causé par la fermeture du portail de la crèche municipale située 17 rue des Catalans

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A B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence du Castillon, appartement 366, bâtiment B, située 11 rue du Général Frère à Amiens (80000).

B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence du Castillon, appartement 225, bâtiment A, située rue du Général Frère à Amiens (80000).

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Castillon-la-Bataille, de Me Carbonnier, avocat de M. et Mme C... ;

GRUE ; QU'AU COURS D'UNE MANOEUVRE L'UN DES DEUX FARDEAUX PLACES SUR SON CHARIOT GLISSA ET L'ECRASA ; QU'IL FUT TUE SUR LE COUP ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LE DECES DE CASTELLON

the applicants in official vehicles from the premises of the Catalan police to the hotel.

la société PLB energie conseil, un marché global de performance pour la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition et l'exploitation et maintenance de l'école Saint-André La Castellane

d'appel d'offres du département décidant d'attribuer à l'entreprise Billega le lot n° 1 du marché relatif aux travaux de rénovation de l'immeuble départemental destiné à la réserve géologique de Castellane

A... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la sous-préfecture de Castellane, de valider immédiatement

, le 21 novembre et le 9 décembre 2008, a agi de même à l'adresse, respectivement, de la société EMC distribution pour les cartouches vendues sous la marque Casino et de la société Messer Eutectic Castolin

(Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société CASTELLANO et Cie dont le siège social est ...

Jacques demeurant lotissement Les Chênes Vert, Le Rove (Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société CASTELLANO,

français Ordonnance de ionction du 13/01/2026Ν Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019102 Demandeur (s) : IMPERIAL [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me CASTELLAN

d'une part que la Cour n'a pas répondu aux conclusions suivant lesquelles la SMCM, propriétaire du navire sur lequel les travaux étaient réalisés, avait la qualité d'utilisatrice, et non la Société Castellano

du 14 avril 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/00350 DEMANDEURS A LA REQUETE : Maître [R] [O] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 5] et SCP GOUJON [O] CHALVET CASTILLON

Par un arrêté en date du 29 décembre 2025, le maire de la commune de Castillon-la-Bataille a interdit, du 30 décembre 2025 au 9 septembre 2026, tous regroupements d’individus lorsqu’ils troublent l’ordre