qu'elle présente un bilan énergétique BilanBEPOS inférieur au bilan énergétique maximal, BilanBEPOSmax, correspondant au niveau de performance " Energie 3 ", défini par les ministères chargé de la construction dans le document " référentiel “ Energie-Carbone

Article Annexe I

—

Agrément 12 : mesurage in situ du monoxyde de carbone (CO). Agrément 13 : mesurage in situ de l'oxygène (O2). Agrément 14 : mesurage in situ de la vitesse et du débit-volume. Agrément 15 : mesurage in situ de la teneur en vapeur d'eau.

Article Annexe ART. 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

En aucun cas, dans les conditions habituelles d'occupation, la teneur de l'atmosphère en dioxyde de carbone ne doit dépasser 1 pour mille avec tolérance de 1,3 pour 1000 dans les locaux où il est interdit de fumer.

Article D641-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 51

Code de l'énergie

sur le marché, est calculé en tenant compte de l'essence, du gazole, du gaz naturel, des biocarburants, du biogaz, des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports, des carburants à base de carbone

Article Annexe 226-4.A.2

—

Dispositif à gaz carbonique : 2.1.

LEGIARTI000046891130

—

Analyses chimiques complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées Dioxyde de carbone (sur site ou en laboratoire après piégeage sur place) E-4 bis.

Article 311 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 48

Code général des impôts, annexe II

Pour le gaz carbonique la redevance est calculée d'après le volume du gaz livré dans l'année aux utilisateurs.

Article L229-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38

Code de l'environnement

Sans préjudice des mesures complémentaires fixées en application des articles L. 181-12, L. 181-14 et L. 512-5, cette autorisation fixe : a) Les exigences concernant la composition du flux de dioxyde de carbone et la procédure d'acceptation de ce flux

Article D229-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 04

Code de l'environnement

La présente sous-section s'applique aux émissions de dioxyde de carbone des exploitants d'aéronef mentionnés à l'article L. 229-5 dès lors qu'ils effectuent une activité aérienne, définie comme tout vol à l'arrivée ou au départ d'un aérodrome situé sur

Article R229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 84

Code de l'environnement

Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone.

Article L515-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 10

Code de l'environnement

d'exploitation, ou sur l'emprise des sites d'anciennes carrières ou autour de ces sites sur des surfaces dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques ou dans le voisinage d'un site de stockage géologique de dioxyde de carbone

Article Instruction

—

Chapitre 2 Définition des mesures relatives aux machines à effets utilisant du dioxyde de carbone Ces dispositions visent les machines à effets utilisant du dioxyde de carbone en phase solide, liquide ou gazeuse notamment machine à fumée lourde, machine

Article 223 a-II-2/04

—

Dispositifs à gaz carbonique NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS AVANT LE 1er JANVIER 2003 ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 2.1.1. Pour les espaces à cargaison, la quantité de CO2 CO2 2.1.2.

Article Annexe 4

—

Etapes du protocole : 0, B, D B et C 0, B, C, A E Prélèvements : T0, T1, T2 et R0, R1, FL1 à DFL1 Paramètres à analyser : Critères d'acceptabilité : Carbone organique total (COT) - Variation intérieure

Article 2

—

Dans le cas où ces étapes sont réalisées dans plusieurs sites industriels, le site de fabrication retenu est celui qui conduit au calcul de l'empreinte carbone totale du véhicule de référence la plus élevée parmi les sites retenus pour les étapes d'emboutissage

Article 27

—

autorisé : 1° Poussières totales : si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h, la valeur limite de concentration est de 100 mg/m 3 Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h, la valeur limite de concentration est de 40 mg/m 3 2° Monoxyde de carbone

LEGIARTI000049858220

—

Réduction des gaz à effet de serre et stockage du carbone. 3.1. L'agriculture française et son évolution depuis 1960 Les exploitations agricoles : nombre, taille, répartition par statut juridique et par type de production.

Article Annexe XI

—

qu'il suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 16/04/2010 texte numéro 2 NNÉE 2005 ANNÉE 2006 ANNÉE 2007 Niveau de méthode utilisé pour les données d'activité Niveau de méthode utilisé pour le contenu en carbone

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Code de la recherche

également à la cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie nationale de santé définie à l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, notamment en matière de risques pour la santé liés à l'environnement, avec la stratégie bas-carbone

Article L229-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 72

Code de l'environnement

Par dérogation aux deux alinéas précédents, la quantité initiale de quotas pour les secteurs ou sous-secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone est de 100 % de la quantité déterminée conformément aux mesures mentionnées au paragraphe 1

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