CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 novembre 2013, le service informatique du CHU de Nice a découvert qu'un keylogger-dispositif permettant d'espionner la frappe du clavier et de capter

Par jugement du 28 juillet 2015, le tribunal de commerce de Rodez a placé la société Cap Vert en redressement judiciaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, le maire de(F) Cappy(F) demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, le maire de (F)Cappy(F) demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9

cette demande s'est faite oralement, sans formalités particulières, au détour d'un couloir sans que l'appareil radio en la possession de Daniel A..., plus approprié que les autres puisqu'à même de capter

X..., devait s'apprécier à la lumière des attestations produites et notamment celle de Mme A..., qui précise que la caissière était "debout derrière sa caisse et ne faisait pas entièrement vider le caddy

. ; qu'à juste titre, le premier juge a relevé que le mécanisme de captation des sommes d'argent détournées révèle une organisation particulièrement structurée, de dimension européenne et même internationale

Jean Y... puis ses héritiers et une société tierce, la société Capor, qui se seraient rendus complices des agissements dénoncés, en réparation du préjudice subi ; que la société CBR a également assigné

avait été mis en oeuvre autrement que par la mise en place par la Caisse du nouveau montage financier lui permettant d'acquérir le seul véritable élément d'actif du débiteur constitué de la créance de "carry

information a été ouverte des chefs, notamment, d'infractions criminelles et correctionnelles à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, ces faits ayant été révélés par la captation

Y..., en relevant d'une part, sa réinstallation dans une autre agglomération à une date antérieure à celle conventionnellement prévue, et d'autre part, ses manoeuvres pour capter la clientèle de la société

Christian X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société CAP 19, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

B... ont fait assigner en réparation de leur préjudice, devant le tribunal de grande instance de Paris, par actes des 16, 18, 22 et 24 août 1995, la société Capa Press, producteur du film, les réalisateurs

B... la somme de cinq mille euros (5.000 €) au titre de la réparation de son préjudice moral résultant de l'atteinte portée à son droit à l'image et à sa vie privée par la captation et la commercialisation

de l'urbanisme et de l'environnement, a assigné l'association Communication New Look en réparation d'agissements de concurrence déloyale et parasitaire, destinés, selon elle, à capter

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire provençale et corse (la banque) a consenti à la société Carry matériaux (la société) un prêt de 1 400 000 francs dont le remboursement était

2°/ Mme Denise Z..., demeurant ensemble ... le Château, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit : 1°/ de la société Capa