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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304705_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
adaptée de la végétation herbacée alors même que la zone du projet joue un rôle limité dans le cycle biologique de ce couple dont le domaine vital est de 7 ha autour du nid ; la présence de l'Outarde canepetière
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2216145_20230210
10 février 2023
10 février 2023
CapelleLa République mande et ordonne au préfet de l'Aisne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b14
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Jacques X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Alphonse Y... né le 22 Juin 1959 à Ajaccio ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9464f
15 mai 2019
15 mai 2019
Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame U... W... [...] [...]
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2217945_20230222
22 février 2023
22 février 2023
CapelleLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf18
5 mai 2008
5 mai 2008
Par acte authentique du 23 mai 1987 les époux D... ont fait donation à leurs trois enfants de la nue propriété d'une maison d'habitation située à CASTANET TOLOSAN lieu-dit Le Carrelet.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
lequel le préfet des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce en 2020 dans le département des Landes, en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur au grand carrelet
Source officielle2ème chambre
DTA_2201906_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle procède ensuite à leur sciage, en plots, mais également en avivés, équarries et frises, ou encore en charpentes, merrains, traverses, platelage, châssis ou carrelets.
Source officielleChambre-2 JCP
6979c0e5cdc6046d47f37f7b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sociétés de STRASBOURG sous le numéro 754'800'712, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Représentée par Me Nathalie CAPELLI
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef40dc5b777c90993103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocate au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1afa0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Banque CIC Est [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS à ladite requête en déféré COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielle8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032239
22 septembre 2016
22 septembre 2016
29/12/2009 acceptée le 10/01/2010, les époux [F] ont souscrit auprès de la compagnie générale de location d'équipements (CGLE) un contrat de location avec option d'achat portant sur un bateau neuf Capelli
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8560f
7 mars 2001
7 mars 2001
II résulte en outre du rapport d'expertise de Monsieur Z... que la SMABTP était représentée par la SCP FOURNIER BADRE MIRAVETE CAPELLI, Avocats et non par Monsieur A...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0608JUD002792621
8 juin 2023
8 juin 2023
to particular scrutiny by citizens in the context of an anti-monarchist protest against a visit by the King and Queen to a city, as occurred in the ... case of Stern Taulats and Roura Capellera
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-173921
10 mai 2017
10 mai 2017
07/2005 22/07/2008 30/11/2005 22/10/2008 24638/94 CARBONARA AND VENTURA 30/05/2000 11/12/2003 30/05/2000 11/12/2003 63861/00 CARLETTA 15/07/2005 05/06/2012 30/11/2005 05/09/2012 37178/02 CASOLARO CAMMILLETTI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173918
10 mai 2017
10 mai 2017
/07/2005 22/07/2008 30/11/2005 22/10/2008 24638/94 CARBONARA ET VENTURA 30/05/2000 11/12/2003 30/05/2000 11/12/2003 63861/00 CARLETTA 15/07/2005 05/06/2012 30/11/2005 05/09/2012 37178/02 CASOLARO CAMMILLETTI
Source officielleCour d'Appel
Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X
6253cd7cbd3db21cbdd93814
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Stéphanie LAURENT, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMES : Madame Maria X... ... 20000 AJACCIO Représentée par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Caroline PERES-CANALETTI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300766
11 juin 2014
11 juin 2014
affirmations du rapport SOCOTEC ; que de surcroît, elle ne conteste pas que son assureur " garantie décennale ", la MAAF, a accepté de financer les travaux de reprise de la construction, à l'égard du GAEC du Catelet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de publier sur son site internet l'annulation de cet arrêté du 27 novembre 2019, dès la notification de l'arrêt à intervenir en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur au grand carrelet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305278_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Jeanselme de 124,34 euros, une facture EI Gioti JF de 200 euros, une facture ASFEC de 254 euros, une facture de Flexi Contrôle de 584,40 euros, une facture MS Sud 13 de 880 euros, une facture Fleurs de Capelette
Source officiellePage 23 sur 29