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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ad
18 février 2015
18 février 2015
Christophe SEYS, Président de chambre désigné par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 02 septembre 2014 pour remplir les fonctions de président, assisté de Monsieur Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621983
20 janvier 1986
20 janvier 1986
Gilbert X..., demeurant à Catus 46150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 novembre 1981, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
677842d9e5fcd6312332fd7d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE Madame [Z] [I] divorcée [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Me Audrey CARRU
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02190_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Me Cadoux renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607124_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve de la renonciation de Me Camus à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ac
6 février 2006
6 février 2006
Route de Sauveterre 64120 AICIRITS CAMOU SUHAST SAS L. B. O.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302104_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C A, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnel à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03988_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Camus, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69f43f85cdc6046d472e43ad
30 avril 2026
30 avril 2026
au barreau de LILLE INTIMEES SA S PYRAMIDE OPERA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e73
11 avril 2002
11 avril 2002
était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 13 mai 1994, Miloud Y..., salarié de la société Camus
Source officielleChambre 1
69bd20eacdc6046d474fe737
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/54 N° RG : 2025F00080 Mme [V] [F] contre BNP PARIBAS DEMANDEURS Mme [V] [F] [Adresse 1] Kim CAMUS [Adresse 2] Non
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205467_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Robion en date du 10 mai 2022 portant alignement de l'avenue Albert Camus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519671_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... au lycée Camus à Nantes pour l’année scolaire 2025-2026.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310253
30 avril 2025
30 avril 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310355
26 juin 2025
26 juin 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. [F], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [X] et de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310143
19 février 2026
19 février 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société immobilière et industrielle de l'Ile-de-France, de la SARL Boré, Salve de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310324
7 mai 2026
7 mai 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310673
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Marie M, de Me Posez, avocat de la société civile immobilière Ciastelas,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310105
5 février 2026
5 février 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société civile immobilière Le Beau Soleil, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310104
5 février 2026
5 février 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. [T] [B], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
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