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3 093 résultats pour « Calvar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408482_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle

Page 23 sur 155

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2509878_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512197_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2515132_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 6 mai 2025 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2526406_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2312140_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2307771_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215635_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404c7b

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Calvi, 2°/ de M. Alain X..., demeurant ..., 3°/ de M. Fernand A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Maria Y..., épouse B..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90475

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

né le 25 Janvier 1961 à CALVI (20260) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008920_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, Mme A C, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2117140_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2324139_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407382_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00890

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

), qui a pris en charge le conteneur selon lettre de voiture CMR ; que l'ensemble routier de la société Cauvas s'étant renversé, le conteneur-cuve, qui a subi des dégradations, a été livré en l'état à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8596d

Appel

17 octobre 2001

17 octobre 2001

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b30

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CC

civ3

61372300cd5801467740434d

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Georges Q..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la copropriété "Cala Bianca", 20290 Borgo, prise en la personne

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00267_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant Garavan, la Sarl La Cala

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e5

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 22 JANVIER

Source officielle