CABOT FINANCIAL France inscrite au RCS de LYON sous le numéro B488862277, dont le siège social est sis [Adresse 1], venant aux droits de KBC LEASE FRANCE représentée par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI

Lors de la reprise du véhicule, les époux [P] ont constaté que la couleur semblait ne pas correspondre à la couleur initiale, que le capot ne fermait pas, que les warning ne fonctionnaient pas.

ARRET N° [E] C/ CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transports Caillot

CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la SA AXA BANQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérome BOUCHET, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, domiciliée : chez SAS CABOT FINANCIAL FRANCE (Mandataire), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

[Y] à payer à la SAS Cabot Financial France la somme de 17.115,74 euros avec les intérêts au taux légal à compter du jugement - débouté M.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

Callot juge des référés ; et les observations de Me Aldeguer, représentant M. C... et de Mme B..., représentant le recteur de l’académie de Grenoble.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Rigoulot, représentant la SARL Domaine de Bayanne. Considérant ce qui suit : 1.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant la SCEA des Chasselières. Considérant ce qui suit : 1.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant l'EARL Souchard Fruits. Considérant ce qui suit : 1.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant l'EARL Les Vergers du Pont. Considérant ce qui suit : 1.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Callot, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le Centre national d'éducation à distance (ci-après CNED) a recruté le 1er septembre 2016 M.