Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le

B... épouse A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal :   1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 décembre 2024

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

La société [C] a procédé à la pose de deux barrières à l'entrée et à la sortie de la servitude de passage ainsi qu'à l'installation d'une caméra, installations constatées par Maître [F], commissaire de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, la commune de Cabrerolles demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, l'association Football Club Hautes Corbières demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Noël, représentant M. d'Avezac de Castera. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2021, 25 février et 26 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Me Cabrera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

A C, représentés par Me Cabrera et Me Coulon de la Selarl Cabrera Legal, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Cabrera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

[H] et du syndicat Confédération nationale du travail des travailleurs et des précaires du Bas-Rhin, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Caldera, après débats en l'audience publique du

Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance du 25 août 2023, la juge des référés a, sur la requête n° 2301589, présentée par la Commune de Cabrières, prescrit une expertise, sur le fondement de

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s49285EA8 { width:178.28pt; display:inline-block } .s50B7D056 { width:182.94pt; display:inline-block }   CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 18820/16 Mikel CARRERA

B..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint Exupéry Lyon I, représenté par Me Carreras, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier