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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89425
3 mai 2007
3 mai 2007
La Société RED BULL est propriétaire des marques verbales et semi-figuratives "Red Bull" et "Red Bull Energy Wear", enregistrées tant au niveau international que sur le plan communautaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aea
9 octobre 2007
9 octobre 2007
contenu dans le protocole de septembre 1999, - Constaté que la société BULL ne respecte pas son obligation, - Condamné la société BULL à payer à Monsieur X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10546
14 novembre 2018
14 novembre 2018
société C Cube, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Bull
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
BULL à payer à Monsieur B...
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d907
1 février 1965
1 février 1965
DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 3 : 12 JUIN 1963, BUL. 1963, III, NO 296 (1), P. 246. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 16 MARS 1964, BULL. 1964, I, NO 156 (3), P. 118.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171237
17 janvier 2017
17 janvier 2017
The Ministry refused to deliver the nappies to the applicant’s home because they were bulky, the Ministry was short of vans, and was not even obliged by law to deliver.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1976:183
15 décembre 1976
15 décembre 1976
. # Amsterdam Bulb BV contre Produktschap voor Siergewassen. # Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. # Affaire 50-76.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae7
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Jean est fondé en sa demande de réintégration par la société BULL contenu dans le protocole de septembre 1999, -Constaté que la société BULL ne respecte pas son obligation, -Condamné la société BULL à
Source officielle3e Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58472
10 septembre 2015
10 septembre 2015
La SCA BURY a déclaré le sinistre à son assureur catastrophe naturelle, GROUPAMA Alpes Méditerranée, qui a opposé un refus de garantie pour les plantes en pots le 12 août 2010, en invitant la SCA BURY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01824
12 novembre 2008
12 novembre 2008
issu de Bull SA dans ses effectifs ; que le 30 septembre 2002, la société Gm2i-Tasq a informé la société Bull de la rupture du contrat de prestation de services puis, s'étant déclarée en cessation des
Source officielleRéférés civils
69669a0dcdc6046d472d788d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LA BULLE YOGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M.
Source officielleChambre Commerciale
62760c80593736057d78a9c4
5 mai 2022
5 mai 2022
que la société MOUCHET-BURY a, ainsi, commis une faute dont la société SCI CASERNE DE BONNE est en droit d'obtenir réparation ; - condamner la société MOUCHET-BURY à payer, dès le prononcé de l'arrêt
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e71a
1 décembre 1967
1 décembre 1967
DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 12 DECEMBRE 1963, BULL 1963, III, N° 543, P 435 ; 4 DECEMBRE 1964, BULL 1964, V, N° 20, P 17 ; 22 JANVIER 1965, BULL 1965, V, N° 14, P 10 ; 11 JUIN 1965, BULL
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007889130
15 mars 1996
15 mars 1996
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier 1990 et 29 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Busy (Doubs) ; la commune de Busy
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elles font valoir que : - le jugement attaqué est suffisamment motivé ; - il existe bien un lien contractuel entre la commune exposante et la société Bull ; - la société Bull a commis plusieurs fautes
Source officiellecr
à suivre, en l'absence de charges suffisantesc/Robert C
613725bfcd58014677420371
12 janvier 2000
12 janvier 2000
(Crim. 7 février 1980 : Bull. crim. n 52) ; la prescription de l'action publique en matière correctionnelle est nécessairement suspendue lorsque qu'un obstacle de droit met la partie poursuivante dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624d68ed30a8f5617382da
18 septembre 2013
18 septembre 2013
survenues le 10 octobre 2007 ; que cette société BULL ELECTRONICS ANGERS est une société tierce dont le Kbis n'est pas produit, mais qui est, en tout état de cause, distincte de BULL SAS, tout comme le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249612
12 mars 2026
12 mars 2026
In particular, the applicant complains that the provisions in IPA governing bulk interception warrants, bulk equipment interference warrants, bulk acquisition warrants, authorisations and notices for the
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194846
5 octobre 2016
5 octobre 2016
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête des sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise est rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
660f9500a40f8b0008cb75a5
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 3 mars 2017, la société Bull réglait les deux factures émises par la société DCS.
Source officiellePage 23 sur 726