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Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499552.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500830.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402318_20240418

Administratif

18 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Bréan, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002799202

Admin. suprême

24 juin 2008

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 27992/02 by Brian

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-215023

Admin. suprême

14 décembre 2021

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Published on 10 January 2022 FIRST SECTION Application no. 33257/20 Brian

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ETRANGERS

65af6d5cb6c6260008b5330e

Appel

22 janvier 2024

au centre de rétention de : X se disant [T] [E] né le 18 Février 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/01/2024 à 14 h 10 par courriel, par Me Cédrik BREAN

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3ème Chambre

DTA_2301235_20240110

Administratif

10 janvier 2024

B A, représenté par Me Bréan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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5ème Chambre

DTA_2403030_20241126

Administratif

26 novembre 2024

D A, représenté par Me Brean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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1ère Chambre

DTA_2307399_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Bréan, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Pôle 4 - Chambre 13

662b43e4fe25450008314a9e

Appel

24 avril 2024

[F] [V], [J] [XW], [F] [I], [S] [MD] et [E] [YT] et la LLP Bryan Cave Leighton Paisner ' BCLP' dans le contexte conflictuel de la décision de ces associés en capital ou en industrie de se retirer du cabinet

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Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055c

Appel

12 avril 2013

jugement du tribunal de grande instance de Rennes du 27 novembre 2012 qui a : délégué en totalité à Monsieur le Président du Conseil Général d'Ile et Vilaine l'exercice de l'autorité parentale sur Eva Bryan

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civ1

613722c1cd580146774010f2

Cassation

17 décembre 1996

17 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de l'Association des chasseurs à l'arc région Aquitaine (ACARA), dont le siège est village Moinin, Jugazan, 33420 Branne

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Juge Unique

DTA_2507420_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Les requérants demandent l’annulation de cette décision en tant qu’elle n’accorde pas à D... le transport jusqu’à son unité localisé pour l’inclusion scolaire situé dans l’école primaire Aristide Brian

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474568.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487862.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

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9ème chambre jugeant seule