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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239
7 mars 2018
7 mars 2018
X... s'écarter de la lisière avec son arme ouverte avant de brusquement la refermer, de l'épauler, de les mettre en joue et de les viser, ce à une distance d'environ 80 mètres ; que se sentant alors menacés
Source officielle1ère chambre - Référés
677edcedb01eea4cf01a6d3c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE BRUNCY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thierry MONEYRON, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE S.C.I.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cf9
8 décembre 1976
8 décembre 1976
L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE UNE INSUFFISANCE DE MOTIFS POUR AVOIR RETENU QUE DANTHONY AURAIT ACQUIESCE A LA DECISION DE BRUSQUE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00976_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
, 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ernolsheim-Bruche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6137213ccd580146773f21e3
9 mai 1990
9 mai 1990
; qu'en l'espèce actuelle, la cour d'appel ne pouvait considérer que la brusque rupture n'était pas fautive, pour le seul motif qu'aucun préavis n'avait été convenu ; que l'arrêt attaqué est donc entaché
Source officielle7ème chambre
DTA_2205430_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
, ainsi que la décision du 20 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Dinsheim-sur-Bruche a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Dinsheim-sur-Bruche la
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d024
25 novembre 2008
25 novembre 2008
André C..., Roger C..., Barthélémy B..., Émile C... et la SCI MH LE BRASC reprennent le moyen tiré de la faute de la banque dans l'octroi et le retrait des concours.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01967
25 septembre 2012
25 septembre 2012
faute grave, issu des circonstances brutales et vexatoires de la mise en oeuvre de ce licenciement, au motif, de principe, qu'un licenciement pour faute grave revêtirait nécessairement un caractère brusque
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612191_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 11 mai 2026, l’association sportive Paotred Dispount Ergué-Gabéric, représentée par Me Brusq, demande au juge des
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7582
18 juin 2013
18 juin 2013
It was thus clear from the CJEU’s ruling that within the framework of the Brussels IIa Regulation it was for the Italian courts to protect the fundamental rights of the parties.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316728_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Brasco Cergy ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007136_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ne s'est pas opposée à la déclaration préalable relative au déplacement d'un muret sur un terrain situé rue du général de Gaulle à Dinsheim-sur-Bruche ; 2°) d'enjoindre à la maire de Dinsheim-sur-Bruche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02596_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
du 9 janvier 2017 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Dinsheim-sur-Bruche et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104703_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Erkel, avocat de la commune de Bourg-Bruche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c07b
28 juin 1990
28 juin 1990
correctement fermées ; que Y... dont l'état d'ivresse n'avait pu annihiler la conscience puisqu'il avait engagé la conversation pendant le trajet avec le policier qui le surveillait, a commis, en ouvrant brusquement
Source officielleciv2
60794c1f9ba5988459c44bc0
22 juin 1988
22 juin 1988
victimes ne pouvant se voir opposer la force majeure par le conducteur d'un véhicule, la cour d'appel ayant, pour exclure l'indemnisation des dommages subis par Mlle Y... et son assureur, retenu que le brusque
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506077_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge des référés Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, la Sarl La Brunch
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00612
11 juin 2013
11 juin 2013
de marge brute et d'avoir écarté les chefs de préjudice complémentaires résultant de la cessation d'activité, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 442-6-1,5° du code de commerce, la brusque
Source officiellecomm
613721e2cd580146773f86f9
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Y... a demandé que Mme X... soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par son brusque départ ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches
Source officiellecr
61372629cd58014677423678
20 mars 2002
20 mars 2002
conditions d'un procès équitable n'étaient pas davantage remplies, l'enquête ayant été menée unilatéralement pendant six ans par l'accusation, sans aucun avertissement aux prévenus, et ces derniers brusquement
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