Interrogé sur les faits reprochés, Gérald B... avouait qu'il consommait de l'héroïne en compagnie de Rachid X....

Bruno X... ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société X... diffusion a été constituée en 1999 entre M. Bruno X..., associé majoritaire et gérant, et M.

Gérard A..., demeurant ..., 6°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Montchapet III, dont le siège est précédemment ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

[C] [G], 7°/ à la société Gérard Guibert Foucault Vaillant Erout De La Taille Lolainville et Pietrini, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux

Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des Petites Fontaines 91490 MILLY LA FORET Monsieur Bruno

Gérard YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M. Lucien XU..., demeurant à Bertignolles (Aube) ; M. Jacques ZN..., demeurant à Merrey-sur-Arce (Aube) ; M.

1968 Firenze (FI) italien   Michele GALIANO 31/03/1971 Jesi (AN) italien   Fabio GALLI 10/05/1963 Rimini (RN) italien   Vito GALLUZZI 18/10/1960 Ravenna (RA) italien   Francesco GERACE

Par exploit d'huissier du 3 mai 2002, la société MEVA et Monsieur Gerhard X...

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Caroline LAHEYNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nelson

moyen unique du pourvoi n° V 16-29.062, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 520-1, II, du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Mane Golern (la SCI), dont le gérant

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2002- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 96 / 21296 APPELANTE La SARL SARA MUSIC PRODUCTIONS agissant en la personne de son gérant

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Gérard, Théodore, Henri XW..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 27 ) de M.

c/ Madame Bruno Y... Madame Arlette Z... épouse Y...

Intimée à titre incident INTIMES : CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON représentée par son Président du Directoire 42 boulevard Eugène Deruelle 69404 LYON CEDEX 03 représentée par Maître Jean GERARD

Gérard B..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 9 / de M. Eric C..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 10 / de M. Fabrice F..., demeurant ..., 11 / de M. Eric G..., demeurant ..., 12 / de M.

(Eure), 14°/ Monsieur Jean YU..., demeurant ... à Fontaine-sur-Jouy (Eure), 15°/ Monsieur Bruno X..., demeurant ... (Eure), 16°/ Monsieur Raymond ZN..., demeurant ...