Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6871
10 janvier 2023
10 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6873
10 janvier 2023
10 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
650d316e71dfcd8318201551
5 septembre 2023
5 septembre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
650d317171dfcd8318201559
5 septembre 2023
5 septembre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
651d034ffe8d588318c1b050
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
651d034ffe8d588318c1b052
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df80378
10 mai 2022
10 mai 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
643f8919ad85da04f53a3d74
18 avril 2023
18 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d82
18 avril 2023
18 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 - INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2023, Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da46e
4 avril 2023
4 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da47a
4 avril 2023
4 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da47c
4 avril 2023
4 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleSI
69dd4e2bcdc6046d47209254
7 avril 2026
7 avril 2026
Barreau d’ANGERS, ET : DÉBITEURS SAISIS : Madame [R] [Y] [J] [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] (Yvelines) de nationalité française [Adresse 2] représentée par Maître Jean BROUIN
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019382
22 octobre 2024
22 octobre 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleChambre civile 1-2
65a7866a8121050008662fb6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielleChambre civile 1-2
6a167b1fcdc6046d47102740
26 mai 2026
26 mai 2026
dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616337de06e11dac7d76d01f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61636a8722908a2ec611e8a4
1 mars 2011
1 mars 2011
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2011, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officiellePage 23 sur 99