PICARDIE ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

Par jugement du 15 juin 2015, le tribunal correctionnel de Béziers a déclaré coupable M. F... de détention et d'usage de cannabis, et, en répression, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement. 3.

Turkey 29/05/2020 Bedri AKYOL 1963 Tunceli Enver Erdal ŞİMŞEK 9. 25016/20 Bilen v. Turkey 04/06/2020 Abdullah BİLEN 1992 Diyarbakır Mervan Eren GÜL 10. 25177/20 Kızıl v.

multiples d'une extrême gravité, relevant de la criminalité organisée et mettant en danger la sécurité des personnes et en particulier des agents présents dans les automates lors de l'usage de voiture béliers

Localité 2] Représenté par Me Alexandre BERNABE de l’AARPI Arkhè Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

Attendu que [R] - [J] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 900 307 794 - 2021 B 939.

l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2018), que, le 1er octobre 1996, la société Numismatique et change de Paris (NCP) a pris à bail commercial un local appartenant à la société Foncière de la Muette Brochant

*1DE/06/56/15/74* Copies : -Mme [U] [K] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2025089336 P.C. : P202400018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la Banque centrale populaire du Maroc que sur le pourvoi incident relevé par SCP Brouard

caution pour le développement (la compagnie ICD) en sa qualité de caution de la société Telcauto ; que la compagnie ICD a été mise en liquidation judiciaire et la société civile professionnelle (SCP) Brouard

Türkiye 20/10/2020 Ali Rıza ÇAM 1971 Mersin Turkish Levent KAHYA 8. 51422/20 Bedir v. Türkiye 30/10/2020 Mehmet BEDİR 1967 Çorum Turkish   9. 51478/20 Aydın v.

conditionnement, outre le nom de la plante, la quantité, la composition, le numéro du lot et la date de péremption, la teneur annoncée en principes actifs et les indications thérapeutiques ; que la brochure

apos;Hérault du syndicat Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 3], contre le jugement rendu le 20 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Béziers

[U] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-17.251 contre le jugement rendu le 15 avril 2019 par le tribunal d'instance de Béziers (juge d'instance), dans le litige l'opposant

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Bendix France, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Béziers du 4 juillet 2002), que Mlle X..

expirant le 15 novembre 1994, si l'on se reporte à la liste reprise dans le mémoire, sont le dépôt d'une plainte le 16 mai 1994 et le dépôt d'un dossier au greffe du tribunal de grande instance de Béziers

attaqués (Paris, 28 mars 2019), l'établissement de Saint-Barthélémy d'Anjou, dont l'activité était la fabrication de systèmes de freinage à friction, a été créé en 1971 et exploité par la société DBA Bendix