[B] [V] [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE LA SOCIETE FIDUCIAL EXPERTISE Prise en la personne de son représentant

B... devant un officier de police judiciaire, en l'occurrence la brigade des stupéfiants, et qu'il a été recouru aux services d'un interprète ; "alors qu'il résulte de l'article 63-1 du Code de procédure

activités diverses RG n° 09/04043 APPELANTE Mademoiselle [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne INTIMÉE Madame [V] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Brigitte

(Mayenne), 20 / Mme Nadine U..., demeurant Bon Désir à Olivet (Mayenne), Port Brillet, 21 / Mme Françoise F..., demeurant ... à Saint-Berthevin (Mayenne), 22 / Mme Evelyne Q..., demeurant ...

(Réunion) sous le n° 831 915 541, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant

2006 No : No RG : 05/00819 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 10 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE

Patrice A..., demeurant ... (8ème), 4°/ de Mme A..., née Brigitte D..., demeurant ... (7ème), 5°/ de Mme A..., née Henriette Z..., demeurant ..., 6°/ de M.

Guy A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Claudine B..., demeurant ... à vent, 79270 Saint-Symphorien, 6°/ de Mme Ginette C..., demeurant ..., 7°/ de M.

Guy A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Claudine B..., demeurant ... à Vent, 79270 Saint-Symphorien, 6°/ de Mme Ginette C..., demeurant ..., 7°/ de M.

Brigitte Y... épouse X... C / S. A.

Brigitte ne rapporte aucune preuve de cette agression verbale ; que Madame Y...

Mme Brigitte X... M. Dominique X...

LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté, TIERS M.

d'inscription au répertoire général : B 13/ 02989 Décision déférée : ordonnance du 23 septembre 2013, à 14h49, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, Nous, Brigitte

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJHE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS

Vu le recours, enregistré le 28 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT et du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Brigitte

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.