représenté par Me Sandra BRICOUT, avocat au barreau de CORREZE, Me Sonia DA SILVA de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX, SAS ANIMATION FINANCE ETUDES CONSTRUCTIONS Maître d'oeuvre,

Chevalier, conseiller, et l'avis écrit de Mme Mallet-Bricout, avocat général, ont été mis à disposition des parties. Sur le rapport de M.

X..., demeurant Broncourt à Fayl-Billot (52500) ; M.

Elle a été autorisée en 2008 par le Préfet du Val d' Oise à créer un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S) dénommé « Brécourt », à destination d'un public de jeunes de 14/18 et 18/21

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC représentée par Maître Julien BRIOUT

L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Maître Julien BRIOUT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Briout, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Gorlier, société anonyme, dont le siège est 80430 Brocourt

B A, représenté par Me Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris a abrogé son habilitation d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Financo, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[B], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société QVB, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [L], de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Le Domaine [Adresse 2], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du directeur du centre hospitalier d'[Localité 3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[PW] [U] [S], [W] [V] et [JE] [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés TÜV Rheinland France, ès qualités, et TÜV Rheinland Lga Products Gmbh, ès qualités, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Mornet, conseiller, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Mornet, conseiller, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.